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EuroCoc > Attestation d´identification

L’Attestation d’Identification Française

« Mon véhicule en provenance de l’UE
n’a pas de type CE »

Tout véhicule fabriqué et immatriculé dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange avant la mise en place du type CE n’a pas de CoC. C’est le cas :

  • des véhicules particuliers fabriqués avant 1996
  • des motos avant 2004
  • des véhicules utilitaires avant 2010

De ce fait, pour immatriculer votre véhicule auprès des autorités françaises, vous devrez fournir son Attestation d’Identification Française appelée également attestation d’identification à un type national français ou attestation de conformité. Ce document officiel remplace le CoC qui n’existe pas pour votre véhicule et il est toujours établi en français.

Il est édité par le constructeur ou son représentant officiel en France et comporte les spécifications techniques du véhicule qui confirme que celui-ci a fait l’objet d’une réception nationale grâce à son code CNIT (Code National d’Identification du Type) associé à son type, variante et version (TVV).

L’attestation d’Identification Française peut-être complète ou partielle si le type du véhicule n’a pas été homologué en France. C’est le cas par exemple d’un véhicule dont les caractéristiques techniques sont différentes de celui homologué en France.

  • Attestation complète, l’immatriculation se fera auprès des autorités aussi simplement que si le véhicule disposait d’un CoC.
  • Attestation partielle, vous devrez constituer à partir de ce document un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou de la DRIRE de votre région qui contrôlera votre véhicule pour sa mise en conformité aux normes françaises. Une fois la réception à titre isolé délivrée, vous finaliserez votre immatriculation en France.

« Je souhaite obtenir l’Attestation d’identification française de mon véhicule »

Vous pouvez commander l’attestation de conformité de votre véhicule en choisissant, dans le menu déroulant « Choisissez le produit » situé en haut de la page, « Attestation ».

Pour plus de renseignements, notre service client est à votre disposition par téléphone au 01 73 04 52 81, par email info@eurococ.eu ou via le formulaire de contact ci-contre et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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