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Attestation d'identification

Vous désirez faire immatriculer votre véhicule en France, mais celui-ci ne dispose pas d'un certificat de conformité européen ?

De nombreux véhicules n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire CE et, de ce fait, ne disposent pas de certificat de conformité européen. Cela concerne notamment les voitures particulières fabriquées avant 1996, les motos avant 2004 et les véhicules utilitaires avant 2010. Néanmoins, dans la majorité des cas, ces véhicules produits avant la mise en place des Certificats de Conformité Européen peuvent se voir délivrés une attestation d'identification à un type national, ce qui est un document suffisant pour leur immatriculation en France.

L'attestation d'identification française (également connue sous le nom d´attestation de conformité) est une fiche comportant les spécifications techniques du véhicule qui confirme que ce dernier a fait l'objet d'une réception nationale et par conséquent peut être mis en circulation en France. Il convient cependant de noter que certains véhicules n'ont parfois fait l'objet que d'une réception partielle et ne disposent donc que d'une attestation partielle. Dans ce cas, une demande de réception à titre isolé auprès des services de la DRIRE/DREAL est indispensable avant de faire la démarche d'immatriculation en préfecture.

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification française, vous pouvez passer commande, en haut de la page, en choisissant comme produit “Attestation“.

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à nous contacter par mail à info@eurococ.eu ou à remplir le formulaire ci-contre et nous reviendrons vers vous avec plus d'informations.

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