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Comment assurer une voiture immatriculée à l’étranger ?

De nombreux particuliers Français peuvent acheter une voiture en dehors du territoire national, en Italie ou en Allemagne par exemple. Il s’agit d’un procédé fréquent, auquel vous pouvez vous aussi recourir d’une manière relativement simple. Cependant, la législation entourant le rapatriement de véhicule à l’étranger vous oblige à prendre certaines précautions et à remplir plusieurs documents. C’est également le cas si vous cherchez à assurer une voiture immatriculée à l’étranger. Voici comment vous y prendre.

Est-il obligatoire de faire immatriculer sa voiture d’import ?

Sachez que conduire en France avec une voiture immatriculée à l’étranger est légal. Longtemps, des failles ont permis à des détenteurs de voitures d’import d’échapper à certaines sanctions. Cependant, la législation européenne qui s’applique désormais ne protège plus des infractions commises en France. Les autorités sont habilitées à procéder à des vérifications concernant les informations liées au véhicule en question.

Il est largement conseillé de faire changer l’immatriculation de votre véhicule importé. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas souscrire à une assurance auto. Certains pays comme l’Italie ont rendu le changement d’immatriculation obligatoire pour être autorisé à circuler librement avec une voiture venant de l’étranger.

Les informations fiscales à connaître concernant les véhicules importés

Faire venir de l’étranger une voiture implique de devoir régler des frais d’importation. Ce ne sera pas le cas si le véhicule provient d’un pays appartenant à l’Union Européenne ; seule la TVA à 20% s’appliquera. Cette taxe doit être payée auprès du centre des Finances Publiques dont vous dépendez.

Au vu du succès des voitures japonaises et américaines, il est possible que vous vouliez importer une voiture provenant d’un pays situé hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, un droit de dédouanement du véhicule à hauteur de 10% du prix HT de la voiture s’appliquera en supplément de la TVA.

Qu’il s’agisse d’un véhicule européen ou non, vous pourrez obtenir une déclaration de douane, un certificat n°846 A et un reçu fiscal. Ces documents sont indispensables pour le rapatriement du véhicule à l’étranger, ainsi que pour l’obtention d’une carte grise française. Une fois le véhicule acheté, vous disposez d’un mois pour faire la demande de votre nouvelle carte grise.

Comment assurer une voiture d’import : la démarche à suivre

Si l’immatriculation n’est pas strictement obligatoire, l’assurance auto si. Pour des raisons légales, vous devez souscrire à cette garantie. Ce qui signifie que vous avez le devoir d’assurer une voiture immatriculée à l’étranger, y compris en Suisse. Ce cas est un peu plus compliqué que pour un véhicule fabriqué en France.

Pour cela, vous aurez plusieurs documents officiels à remplir et à présenter. Prenons la situation d’une demande d’immatriculation d’une voiture neuve étrangère :

  • Le certificat d’immatriculation, aussi appelé Cerfa n°10672*03
  • Votre pièce d’identité et un justificatif de domicile
  • Le certificat de cession du véhicule du vendeur, ou à défaut, une facture venant prouver l’achat de la voiture
  • Le Certificat de conformité (COC) correspondant au pays étranger, ou à défaut, une attestation d’identification du constructeur de la voiture

Pour ce qui est d’une voiture d’occasion étrangère, en plus des précédents documents, vous aurez besoin d’un contrôle technique effectué il y a moins de 6 mois, ainsi que du certificat d’immatriculation du véhicule. Sachez que vous pouvez demander un certificat de conformité européen pour de nombreuses marques d’autos auprès de nos services.

L’assurance provisoire pour véhicule : de quoi s’agit-il ?

Tout comme le COC européen, le certificat d’immatriculation définitif peut mettre un certain temps avant de vous parvenir. C’est pourquoi, dans l’attente de sa réception, vous pouvez souscrire à une assurance auto temporaire. Celle-ci vous couvre la plupart du temps de 1 à 90 jours, si vous présentez certaines garanties d’expérience de la conduite ; avoir au moins 21 ans et détenir votre permis depuis au minimum 2 ans. Il s’agit d’une solution à vocation véritablement temporaire, car au-delà des délais assez courts qui vous sont accordés, ce type d’assurance se révèle plus coûteux qu’un contrat classique.

L’assurance provisoire pour véhicule immatriculé à l’étranger doit contenir au moins les garanties de base : une protection contre le vol et le vandalisme, le bris de glace et les catastrophes naturelles. Mais elle doit aussi comprendre la responsabilité civile, la garantie corporelle du conducteur, et enfin le remboursement de la valeur à neuf de l’auto si cette dernière venait à être complètement détruite suite à un sinistre couvert par le contrat.

17. 09. 2021 octobre 1st, 2021