Toutes les marques Certificat de conformité (COC)
Le certificat de conformité européen ou COC est un document administratif normalisé au niveau Européen, établi par le constructeur et unique au véhicule, requis en Préfecture pour immatriculer votre véhicule importé d'un autre pays européen :
- voiture (M1)
- véhicule utilitaire (N1)
- deux roues (L)
Il indique les caractéristiques techniques du
véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci
à la réglementation européenne en matière de sécurité et de
pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans
l’Annexe IX de la Directive 92/53.
Les certificats de conformité européens fournis par EuroCoC
proviennent des fournisseurs officiels. Ils sont dotés des marques
de sécurité les authentifiant, peuvent être édité le cas échéant
dans une autre langue que le français (conformément à l´Arrêté du 9
février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 - Annexe I - 3.1. Certificats
de conformité – point c) et sont valables dans tous les pays
Européens.
Votre atout: notre service clients
Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 sans interruption :
- English: +421 2 32 603 163
- Deutsch: +421 2 32 603 162
- Français: +33 173 04 52 81
- Español: +421 2 32 603 165
- Italiano: +421 2 32 603 168
- fax: +33 173 045 295
- e-mail: info@eurococ.eu
Notre but : votre satisfaction !
Attention
Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE comme les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres, les véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou les véhicules modifiés.
Nos engagements CoC
- Pas de coûts supplémentaires
- Remboursement 100% garanti si le CoC n’est pas disponible (véhicule antérieur à la mise en place des normes européennes, hors europe, prototype, présérie…)
- Paiement en ligne sécurisé
- Respect des délais
- Livraison suivie et personnelle
- CoC officiels valables dans tous les pays membres de l’UE et de l’Association Européenne de Libre Echange.
La mise en place des normes européennes
La réception par type CE a été mise en place à partir de:
- 1996 pour les véhicules particuliers – catégorie M1
- 2004 pour les deux roues – catégorie L
- 2010 pour les véhicules utilitaires – catégorie N1
VIN Décodeur
Si vous souhaitez connaître quelques informations basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le VIN dans l’un des Décodeurs de VIN mentionnés ci-dessous:
COC - Histoire et législation
Les certificats de conformité ont été modifiés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 ») et la réception par type. Le marché intracommunautaire commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier 1993.
L’objectif de la partie « CE-92 » est de s’efforcer à supprimer les barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile, technique et la protection de l’environnement dans les pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute l’Union Européenne.
L’objectif de cette directive est la définition des procédés de réception par type des véhicules, des éléments techniques particuliers, (remorques), et des composants. Elle simplifie la documentation, définit les numéros de réception par type pour les entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité et définit en outre les véhicules, les entités techniques particulières et les composants.
Les certificats de conformité, tels qu’ils sont cités dans
l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53, seront demandés lors de
la mise en circulation de l’automobile. En ce qui concerne la
validation des composants, un certificat délivré conformément aux
réglementations en vigueur de la commission économique pour
l’Europe des Nations Unies (UNECE) est reconnu comme équivalent à
un certificat octroyé selon la législation de l’UE. En mars 1992,
le Conseil a accepté formellement les derniers éléments de
législation applicables aux composants nécessaires pour rendre
réelle pour les voitures personnelles la réception par type de
véhicule entier.
En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont
accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique
destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux
exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a
établit un système de réception par type CE venant remplacer les
schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la
réception par type est devenu obligatoire en 1996. Les véhicules
possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés
dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne
nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays
membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays
membres.