J'ai besoin d'un certificat de conformité Vérifiez le prix et commandez ici:

EuroCoc > Certificat de conformité

Certificat de conformité (COC)

Le certificat de conformité européen ou COC est un document administratif normalisé au niveau Européen, établi par le constructeur et unique au véhicule, requis en Préfecture pour immatriculer votre véhicule importé d'un autre pays européen :
  • voiture (M1)
  • véhicule utilitaire (N1)
  • deux roues (L)
Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53.

Attention( !), un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE comme les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres, les véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou les véhicules modifiés.

Les certificats de conformité européens fournis par EuroCoC proviennent des fournisseurs officiels. Ils sont dotés des marques de sécurité les authentifiant, peuvent être édité le cas échéant dans une autre langue que le français (conformément à l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 - Annexe I - 3.1. Certificats de conformité – point c) et sont valables dans tous les pays Européens.

La mise en place des normes européennes

La réception par type CE a été mise en place à partir de
  • 1996 pour les véhicules particuliers – catégorie M1
  • 2004 pour les deux roues – catégorie L
  • 2010 pour les véhicules utilitaires – catégorie N1

Votre atout: notre service clients

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 sans interruption :

Tél. : 01 73 04 52 81
Fax : 01 73 04 52 95
Email : info@eurococ.eu

Nos conseillers sont à votre service pour un simple renseignement, pour vous aider à effectuer votre commande en ligne et ils vous accompagnent tout au long du traitement de votre demande.
Vous bénéficiez à tout instant d’un suivi personnalisé de qualité.

Notre but : votre satisfaction !

Nos engagements CoC

  • Pas de coûts supplémentaires
  • Remboursement 100% garanti si le CoC n’est pas disponible (véhicule antérieur à la mise en place des normes européennes, hors europe, prototype, présérie…)
  • Paiement en ligne sécurisé
  • Respect des délais
  • Livraison suivie et personnelle
  • CoC officiels valables dans tous les pays membres de l’UE et de l’Association Européenne de Libre Echange.

Exemples des COC divisés par marque :

alfa romeo certificat de conformite COC Aston Certificat de Conformite COC Audi Certificat de Conformite COC BMW Certificat de Conformite COC Cadillac Certificat de Conformite COC Citroen Certificat de Conformite COC Dacia Certificat de Conformite COC Daewoo Certificat de Conformite COC Dodge Certificat de Conformite COC
Fiat Certificat de Conformite COC Ford Certificat de Conformite COC Hyundai Certificat de Conformite COC Chevrolet Certificat de Conformite COC Chrysler Certificat de Conformite COC ISUZU Certificat de Conformite COC Jaguar Certificat de Conformite COC Jeep Certificat de Conformite COC Kia Certificat de Conformite COC
Lamborghini Certificat de Conformite COC Lancia Certificat de Conformite COC Land Rover Certificat de Conformite COC Lexus Certificat de Conformite COC Lotus Certificat de Conformite COC Mazda Certificat de Conformite COC Mercedes Certificat de Conformite COC MG Certificat de Conformite COC Mini Cooper Certificat de Conformite COC
Mitsubishi Certificat de Conformite COC Nissan Certificat de Conformite COC Opel Certificat de Conformite COC Peugeot Certificat de Conformite COC Piaggio Certificat de Conformite COC Porsche Certificat de Conformite COC Renault Certificat de Conformite COC Rover Certificat de Conformite COC Seat Certificat de Conformite COC
Skoda Certificat de Conformite COC Smart Certificat de Conformite COC SsangYong Certificat de Conformite COC Suzuki Certificat de Conformite COC Subaru Certificat de Conformite COC Toyota Certificat de Conformite COC Vauxhall Certificat de Conformite COC Volvo Certificat de Conformite COC VW Certificat de Conformite COC


Histoire et législation

Les certificats de conformité ont été modifiés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 ») et la réception par type. Le marché intracommunautaire commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier 1993.

L’objectif de la partie « CE-92 » est de s’efforcer à supprimer les barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile, technique et la protection de l’environnement dans les pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute l’Union Européenne.

L’objectif de cette directive est la définition des procédés de réception par type des véhicules, des éléments techniques particuliers, (remorques), et des composants. Elle simplifie la documentation, définit les numéros de réception par type pour les entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité et définit en outre les véhicules, les entités techniques particulières et les composants. Les certificats de conformité, tels qu’ils sont cités dans l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53, seront demandés lors de la mise en circulation de l’automobile. En ce qui concerne la validation des composants, un certificat délivré conformément aux réglementations en vigueur de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) est reconnu comme équivalent à un certificat octroyé selon la législation de l’UE. En mars 1992, le Conseil a accepté formellement les derniers éléments de législation applicables aux composants nécessaires pour rendre réelle pour les voitures personnelles la réception par type de véhicule entier.

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer les schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996. Les véhicules possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays membres.
 


VIN Décodeur

Si vous souhaitez connaître quelques informations basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le VIN dans l’un des Décodeurs de VIN mentionnés ci-dessous:

Vin-decoder.net
 
Vindecoder
Vindecoder.net Vin Decoder
Analogx.com Analogx