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Certificat de conformité (COC)

Le certificat de conformité européen ou COC est un document administratif normalisé au niveau Européen, établi par le constructeur et unique au véhicule, requis en Préfecture pour immatriculer votre véhicule importé d'un autre pays européen :

  • voiture (M1)
  • véhicule utilitaire (N1)
  • deux roues (L)

Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53.

Les certificats de conformité européens fournis par EuroCoC proviennent des fournisseurs officiels. Ils sont dotés des marques de sécurité les authentifiant, peuvent être édité le cas échéant dans une autre langue que le français (conformément à l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 - Annexe I - 3.1. Certificats de conformité – point c) et sont valables dans tous les pays Européens.

Votre atout: notre service clients

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 sans interruption :

  •   English: +421 2 32 603 163
  •   Deutsch: +49 892 019 0128
  •   Français: +33 187 650 076
  •   Español: +34 951 820 028
  •   Italiano: +39 05 411 725 610
  •   e-mail: info@eurococ.eu

Notre but : votre satisfaction !

Attention

Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE comme les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres, les véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou les véhicules modifiés.

Nos engagements CoC

  • Pas de coûts supplémentaires
  • Remboursement 100% garanti si le CoC n’est pas disponible (véhicule antérieur à la mise en place des normes européennes, hors europe, prototype, présérie…)
  • Paiement en ligne sécurisé
  • Respect des délais
  • Livraison suivie et personnelle
  • CoC officiels valables dans tous les pays membres de l’UE et de l’Association Européenne de Libre Echange.

La mise en place des normes européennes

La réception par type CE a été mise en place à partir de:

  • 1996 pour les véhicules particuliers – catégorie M1
  • 2004 pour les deux roues – catégorie L
  • 2010 pour les véhicules utilitaires – catégorie N1


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VIN Décodeur

Si vous souhaitez connaître quelques informations basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le VIN dans l’un des Décodeurs de VIN mentionnés ci-dessous:

COC - Histoire et législation

Les certificats de conformité ont été modifiés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 ») et la réception par type. Le marché intracommunautaire commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier 1993.

L’objectif de la partie « CE-92 » est de s’efforcer à supprimer les barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile, technique et la protection de l’environnement dans les pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute l’Union Européenne.

L’objectif de cette directive est la définition des procédés de réception par type des véhicules, des éléments techniques particuliers, (remorques), et des composants. Elle simplifie la documentation, définit les numéros de réception par type pour les entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité et définit en outre les véhicules, les entités techniques particulières et les composants.

Les certificats de conformité, tels qu’ils sont cités dans l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53, seront demandés lors de la mise en circulation de l’automobile. En ce qui concerne la validation des composants, un certificat délivré conformément aux réglementations en vigueur de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) est reconnu comme équivalent à un certificat octroyé selon la législation de l’UE. En mars 1992, le Conseil a accepté formellement les derniers éléments de législation applicables aux composants nécessaires pour rendre réelle pour les voitures personnelles la réception par type de véhicule entier.

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer les schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996. Les véhicules possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays membres.

 


Consultez notre « COC-pédia »

Prenez le pouvoir en apprenant tout sur les COC ! Obtenez les réponses à toutes vos questions sur les Certificats de conformité ici. Notre encyclopédie sur les COC contient tout ce que voulez savoir sur les COC et bien plus encore !

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants : véhicules particuliers (M1), véhicules utilitaires (N1), motos (L). Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, le numéro d’homologation par type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Quelle est la différence entre le Certificat de conformité européen (CoC) et l'attestation d'identification nationale?

  • Avec le COC vous êtes en mesure d‘immatriculer votre véhicule dans n’importe quel pays de l’UE
  • Avec l’attestation d’identification française vous êtes en mesure d‘immatriculer le véhicule uniquement en France

L'attestation d’identification française est un certificat de conformité national français, établi en français. Elle est éditée par le constructeur ou son représentant officiel en France et comporte les spécifications techniques du véhicule qui confirment qu’il a fait l’objet d’une réception nationale grâce à son code CNIT (Code National d’Identification du Type) associé à son type, variante et version (TVV).

Est-ce que j'ai besoin d'un COC ou d'une attestation d'identification nationale ?

Veuillez noter que le certificat de conformité européen (CoC) est un document valide pour l’immatriculation dans tous les pays de l'Union Européenne car il contient le numéro d'homologation européen. De ce fait, si vous désirez immatriculer votre véhicule dans un pays de l'UE (France incluse) et que le véhicule répond aux normes européennes, le COC devrait être suffisant. Si le COC n’est pas disponible pour votre véhicule (le véhicule date d'avant la mise en place des normes de l'UE) et que vous désirez immatriculer le véhicule en France, vous pouvez demander une attestation d'identification française.

Ai-je besoin du COC pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE (États-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine, Emirats Arabes, Singapore, Afrique ou d’autres) ?

Si l’un de ces pays a été le pays de la première mise en circulation de votre véhicule, le COC n’est pas disponible parce qu’il n’est pas conforme aux normes européennes et ne possède pas de numéro de réception européen. Il faut contacter l’importateur ou le représentant officiel de la marque dans le pays de la prochaine immatriculation – ils seront en mesure de vous renseigner comment procéder (les détails exacts peuvent varier selon le pays concerné). Découvrez plus d’informations dans notre article.

Le COC- est-il disponible pour mon véhicule ?

Afin de vérifier la disponibilité du COC, vous devez savoir la marque, le modèle, le pays et l’année de la première mise en circulation du véhicule et son numéro de châssis (le numéro de châssis est un code unique composé de 17 caractères utilisé dans l’industrie automobile pour l’identification des véhicules individuels). Vérifiez la disponibilité du COC ici.

COC – En-ai-je vraiment besoin ?

En cas de véhicule importé de l’étranger, il est nécessaire d’avoir le COC dans la plupart des pays afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modification. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les cases D1, D2, D3 et K sont bien renseignées sur la carte grise du véhicule, le COC ne devrait pas être nécessaire. Cependant le COC peut être réclamé complémentairement par l’ANTS.

Quel est le prix du COC ?

Le prix est déterminé par la marque, le modèle, le pays et l’année de la première mise en circulation. Vérifiez le prix et les délais ici.

Combien de temps faut-il attendre pour avoir le COC

Le délai de livraison varie aussi. En général, la livraison des COC dure environ une semaine. Veuillez remplir ce formulaire afin de vérifier les délais de livraison précis.

J’ai besoin du COC.

À partir de1996 pour les véhicules particuliers – catégorie M1, 2005 pour les deux roues – catégorie L, 2010 pour les véhicules utilitaires – catégorie N1 Vérifiez la disponibilité du COC pour votre véhicule ici.

Que faut-il faire si mon véhicule est trop vieux pour disposer du COC ?

Si le véhicule provient d’un pays de l’UE, mais qu’il fut fabriqué à une date antérieure aux années indiquées, il est nécessaire d’avoir une attestation nationale (à la place du COC). Concernant les attestations françaises, nous sommes en mesure de les fournir pour certaines marques mais nous ne possédons pas de fournisseurs pour toutes les marques. Vérifiez la disponibilité de l’attestation ici en choisissant le produit attestation à la place du COC dans le formulaire).

Puis-je annuler ma commande ?

Il est possible d’annuler une commande non-payée et non-traitée. Une fois le COC commandé auprès de notre fournisseur, il est impossible d’annuler la commande. Lisez les conditions générales de vente ici.

Quel est le statut de ma commande ?

Si vous êtes un client enregistré, vous pouvez le vérifier dans votre . Ou cliquez ici : Ou en est mon COC ? Ou vous pouvez également nous contacter.