Barre rouge et certificat de conformité

Le barré rouge et le certificat de conformité sont des documents exigés par le service d’homologation des véhicules. En effet, le barré rouge est réclamé par les agents de l’ANTS en France lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule importé. Il est aussi demandé lorsque le propriétaire de l’automobile souhaite modifier les caractéristiques techniques de ce dernier. Que doit-on retenir sur ce document ? Qu’est-ce qui le différencie du certificat de conformité ?

Définition du barré rouge

Le barré rouge constitue la notice descriptive des automobiles à moteur. Existant pour toutes les catégories de voiture en circulation : des véhicules particuliers aux engins agricoles, sans oublier les motos et les véhicules de transport en commun et les poids lourds. Disponible en plusieurs pages, ce document renferme plusieurs informations portant sur :

• L’identité du constructeur : la marque, le siège social et le responsable homologation de la marque de l’automobile
• La constitution générale et le type de l’automobile
• Les données liées au moteur du véhicule : la puissance DIN (normalisé par l’institut allemand de normalisation), la taille homologuée des pneumatiques, le type de transmission ainsi que les caractéristiques du moteur
• La transmission du mouvement
• Données de suspension : hydraulique et pneumatique
• La sécurité de l’automobile : le système de freinage et la suspension
• La carrosserie
• L’éclairage et la signalisation
• Les accessoires annexes
• Les visites techniques.

A quoi sert le barré rouge ?

De façon générale, la présentation du barré rouge est obligatoire lors de l’immatriculation ou de la modification de la carte grise d’un véhicule ayant subi substantiellement un aménagement intérieur, une modification ou une transformation. En fait, ce document est exigé par le service carte grise lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger importé et modifié même si ce dernier dispose d’un COC européen.

Comment obtenir ce document ?

Le service habilité pour la délivrance d’un barré rouge est le Service homologation constructer. Toutefois, ce dernier délivre le barré rouge, le certificat de conformité, le certificat de conformité européen ou une attestation d’identification nationale. Alors, rendez-vous sur la plateforme de constructeur pour après avoir mené les démarches administratives nécessaires.

Par ailleurs, la réclamation d’un barré rouge pour un véhicule VP transformé en VU par exemple, nécessite entre autres :

• Un exemplaire de la carte grise de l’automobile
• Une attestation de montage du kit VU
• Une facture du kit VU.

Quelle est la différence entre le barré rouge et le COC ?

Comme énoncé plus haut, le barré rouge et le certificat de conformité sont des attestations obligatoires sans lesquels, il est impossible d’homologuer une automobile importée. Contrairement au certificat de conformité, le barré rouge renseigne sur toutes les données techniques du véhicule, mais ne permet pas à lui seul d’immatriculer une automobile. En effet, pour l’immatriculation d’une automobile importée modifié, un procès-verbal de réception aux mines et d’un certificat de conformité européen constitue les pièces qui accompagnent le barré rouge délivré uniquement par le constructeur du véhicule.

Dans ces conditions, il est nommé barré rouge. Se présentant comme un titre d’homologation, ce document est réclamé par les services préfectoraux dans le cadre de la ré immatriculation d’une automobile dont les caractéristiques ont été changées. En effet, il permet au technicien ayant pour mission d’examiner le véhicule, de s’imprégner aisément les éventuelles modifications apportées à ce dernier.

Par ailleurs, le certificat de conformité est un document à travers lequel le constructeur automobile approuve la conformité d’un véhicule vis-à-vis des normes de l’Union européenne. Autrement dit, il facilite l’homologation des véhicules ainsi que la réception d’une carte grise. Il est délivré par le concessionnaire ou la marque après la sortie de l’automobile des chaînes de productions. Cette attestation est obligatoire pour l’immatriculation de tout véhicule, utilitaire ou deux roues achetées à l’extérieur. En effet, elle justifie pendant sa production que le type d’automobile produit par une marque remplit toutes les exigences techniques liées l’obtention d’une homologation CE.