Les voitures provenant de Suisse jouissent d’une excellente r\u00e9putation et sont tr\u00e8s pris\u00e9es par les passionn\u00e9s. Ces v\u00e9hicules sont souvent bien entretenus, en excellent \u00e9tat, et affichent un faible kilom\u00e9trage. Cependant, le principal d\u00e9fi r\u00e9side dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union europ\u00e9enne, ce qui rend les formalit\u00e9s d’importation et d’immatriculation en France plus complexes.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’une voiture suisse est vendue \u00e0 l’\u00e9tranger, elle perd son immatriculation valide. Le v\u00e9hicule se retrouve ainsi sans identit\u00e9 officielle, ce qui signifie qu’il ne peut plus circuler l\u00e9galement. Par cons\u00e9quent, si vous envisagez d’acheter une voiture en Suisse, il est essentiel de bien comprendre les d\u00e9marches administratives et la l\u00e9gislation en vigueur pour pouvoir conduire d\u00e8s l’arriv\u00e9e de la voiture en France.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est la suivante : comment \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 rouler pendant l’importation de la voiture depuis la Suisse vers la France ?<\/p>\n\n\n\n
La solution consiste \u00e0 obtenir des plaques temporaires dans le canton o\u00f9 vous achetez la voiture, ce qui vous permettra de franchir la fronti\u00e8re. Ensuite, une fois la voiture import\u00e9e en France, il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 son immatriculation d\u00e9finitive. En effet, les plaques temporaires suisses ne sont valables que pour transporter le v\u00e9hicule jusqu’\u00e0 son pays de destination, la France. \u00c0 ce moment-l\u00e0, c’est la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en mati\u00e8re d’immatriculation qui prend le relais.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le d\u00e9douanement de la voiture suisse, deux d\u00e9clarations sont \u00e0 remplir \u00e0 la douane : la premi\u00e8re pour les autorit\u00e9s suisses, via le formulaire d’exportation, et la seconde pour les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, via le formulaire d’importation 846 A. Vous devrez \u00e9galement pr\u00e9senter la facture et payer 20 % de TVA ainsi que 10 % de droits de douane.<\/p>\n\n\n\n
Le formulaire 846 A, aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0certificat de d\u00e9douanement\u00a0\u00bb, atteste que le v\u00e9hicule suisse que vous avez achet\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9douan\u00e9. Ce certificat sera n\u00e9cessaire lors de la constitution du dossier pour l’immatriculation en France.<\/p>\n\n\n\n
Une fois en France, le v\u00e9hicule doit \u00eatre assur\u00e9. Pour \u00eatre en r\u00e8gle, il est recommand\u00e9 de souscrire une assurance \u00e0 partir du jour o\u00f9 vous pr\u00e9voyez d’importer la voiture depuis la Suisse. Ainsi, le v\u00e9hicule sera couvert d\u00e8s son arriv\u00e9e, et vous serez prot\u00e9g\u00e9 en cas d’incident.<\/p>\n\n\n\n
Il est possible de circuler temporairement avec les plaques provisoires, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de lancer rapidement les d\u00e9marches pour obtenir la carte grise du v\u00e9hicule. La demande se fait en ligne via le syst\u00e8me de l’ANTS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour que votre demande soit valid\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit d’un v\u00e9hicule achet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, il est n\u00e9cessaire de fournir un certificat de conformit\u00e9 (COC)<\/a>. Ce document est d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur, il faut donc s’adresser \u00e0 un concessionnaire en France. Les d\u00e9lais peuvent \u00eatre longs si vous faites les d\u00e9marches en tant que particulier. C’est pourquoi il est souvent plus pratique de commander le COC via une plateforme comme EUROCOC<\/a>, qui peut vous fournir un certificat authentique en environ une semaine.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir import\u00e9 le v\u00e9hicule suisse, il vous suffira de rassembler les documents requis par l’ANTS, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n L’ANTS traitera votre demande et vous obtiendrez rapidement l’immatriculation de votre voiture d’origine suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les voitures provenant de Suisse jouissent d’une excellente r\u00e9putation et sont tr\u00e8s pris\u00e9es par les passionn\u00e9s. Ces v\u00e9hicules sont souvent bien entretenus, en excellent \u00e9tat, et affichent un faible kilom\u00e9trage. Cependant, le principal d\u00e9fi r\u00e9side dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union europ\u00e9enne, ce qui rend les formalit\u00e9s d’importation et […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":77956,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1518,1529],"tags":[],"class_list":["post-77955","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-coc-3","category-importation-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77955"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77955\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77955"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77955"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n