\u00c7a y est, j\u2019ai enfin ramen\u00e9 mon v\u00e9hicule en France ! Maintenant, il ne me reste plus qu\u2019\u00e0 l\u2019immatriculer pour pouvoir en profiter pleinement.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, je r\u00e9alise que cette \u00e9tape pourrait \u00eatre plus complexe que pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n
En effet, beaucoup d\u2019entre nous s\u2019arr\u00eatent ici, car obtenir le certificat d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule de moins de 30 ans achet\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou jamais import\u00e9 dans cette configuration par le constructeur en Europe n\u00e9cessite de passer par une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique appel\u00e9e R\u00e9ception \u00e0 Titre Isol\u00e9 (RTI).<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9,<\/strong> ou individuelle, est une \u00e9tape incontournable pour obtenir le certificat d\u2019immatriculation aupr\u00e8s de l\u2019ANTS. Cette proc\u00e9dure s\u2019effectue aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL), au service des transports de votre r\u00e9gion. Ce service \u00e9tait autrefois connu sous le nom de \u00ab\u00a0les Mines\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Attention :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure de RTI ne concerne que le v\u00e9hicule pr\u00e9sent\u00e9. M\u00eame si un v\u00e9hicule identique au v\u00f4tre est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 en France, cela ne garantit pas la r\u00e9ception du v\u00f4tre, car il n\u2019existe pas de jurisprudence en la mati\u00e8re. Cette incertitude est notamment li\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation ou non de d\u00e9rogations sur certains crit\u00e8res techniques, lorsque la loi le permet.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, je dois \u00eatre en possession du certificat d\u2019immatriculation du pays d\u2019origine, de l\u2019attestation de retrait de celui-ci (selon le pays), ou d\u2019un certificat international pour automobile en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s du pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n Important :<\/strong> sans l\u2019un de ces documents, il me sera impossible de demander la RTI et donc d\u2019immatriculer d\u00e9finitivement mon v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, je dois contacter le constructeur ou son repr\u00e9sentant officiel en France pour demander un certificat de non-conformit\u00e9, complet ou partiel. Ce document pr\u00e9cise g\u00e9n\u00e9ralement les aspects qui posent probl\u00e8me par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Il me sera utile pour remplir la fiche RTI.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 1 :<\/strong> Je t\u00e9l\u00e9charge et remplis la fiche RTI01.2<\/a> d\u00e9di\u00e9e aux v\u00e9hicules import\u00e9s non conformes.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 2 :<\/strong> Je soumets mon dossier complet \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DREAL de ma r\u00e9gion. Si mon dossier est accept\u00e9, la DREAL locale me proposera un rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 3 :<\/strong> Je re\u00e7ois ma convocation pour la visite technique de mon v\u00e9hicule. Je dois pr\u00e9senter mon v\u00e9hicule sur le site de contr\u00f4le indiqu\u00e9 dans la convocation. Cette visite servira \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de mon v\u00e9hicule avec le code de la route fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Pour cette visite, mon v\u00e9hicule doit \u00eatre en parfait \u00e9tat m\u00e9canique et de propret\u00e9, et il doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Avant la visite, je dois identifier et nettoyer :<\/p>\n\n\n\n Conseil :<\/strong> Si j\u2019ai des difficult\u00e9s \u00e0 localiser ces \u00e9l\u00e9ments, je peux demander l\u2019aide de mon garagiste habituel.<\/p>\n\n\n\n Important :<\/strong> Le v\u00e9hicule doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 essentiels \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019annexe IV de la directive 2007\/46\/CE<\/a> et des textes associ\u00e9s, en vigueur \u00e0 la date de sa premi\u00e8re mise en circulation, pour obtenir la RTI.<\/p>\n\n\n\n Le jour de la visite, je pr\u00e9sente \u00e9galement les originaux des documents officiels n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de mon dossier. Le contr\u00f4le permettra de v\u00e9rifier si mon v\u00e9hicule est conforme aux exigences r\u00e9glementaires ou s\u2019il est possible de demander des d\u00e9rogations.<\/p>\n\n\n\n Si une exigence est obligatoire, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation, et qu\u2019elle ne peut pas \u00eatre respect\u00e9e, la proc\u00e9dure s\u2019arr\u00eatera malheureusement l\u00e0, et je ne pourrai pas immatriculer mon v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n Lors du contr\u00f4le, l\u2019agent de la DREAL peut exiger la mise en conformit\u00e9 de certains \u00e9l\u00e9ments ou des essais en laboratoire reconnu pour obtenir une d\u00e9rogation au code de la route.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UTAC CERAM<\/a> r\u00e9alise, \u00e0 la demande des DREAL, DRIEE et DEAL, les essais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule import\u00e9 non conforme, partiellement ou totalement, \u00e0 un type europ\u00e9en, conform\u00e9ment au certificat de non-conformit\u00e9 du constructeur en France.<\/p>\n\n\n\n Les essais les plus courants concernent le freinage, la visibilit\u00e9 arri\u00e8re du conducteur, les dispositifs de vision indirecte (r\u00e9troviseurs), le niveau sonore, les \u00e9missions, et la compatibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique (antiparasitage). D\u2019autres tests, tels que la masse remorquable ou le correcteur d\u2019assiette pour les phares x\u00e9non, peuvent \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9s. \u00c0 titre indicatif, le co\u00fbt des 5 essais standards est d\u2019environ 2000 euros.<\/p>\n\n\n\n Si des essais aupr\u00e8s de l\u2019UTAC sont n\u00e9cessaires, je devrai prendre rendez-vous et cr\u00e9er un compte RTI UTAC<\/a>. Une fois connect\u00e9, je pourrai acc\u00e9der aux documents n\u00e9cessaires et effectuer mes demandes d\u2019essais en ligne.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 savoir :<\/strong> Si mon v\u00e9hicule import\u00e9, non conforme \u00e0 un type europ\u00e9en, dispose d\u2019un certificat d\u2019immatriculation d\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la DREAL peut demander \u00e0 ce pays de fournir les proc\u00e8s-verbaux et r\u00e9sultats des essais d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sur le v\u00e9hicule, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 1954<\/a> relatif \u00e0 la r\u00e9ception des v\u00e9hicules automobiles (Version consolid\u00e9e au 16 mars 2019 – Article 14 bis).<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 4 : Suivi de mon dossier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la visite technique, je peux suivre l\u2019avancement de mon dossier :<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 5 : D\u00e9livrance d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si mon v\u00e9hicule est jug\u00e9 conforme au Code de la Route Fran\u00e7ais et \u00e0 ses textes d\u2019application, la DREAL \u00e9tablira un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception ainsi qu\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 devra \u00eatre joint aux autres documents n\u00e9cessaires \u00e0 ma demande d\u2019immatriculation sur le site de l\u2019ANTS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 ou individuelle d\u2019un v\u00e9hicule est fix\u00e9 par l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 1994<\/a>. Le montant varie selon le type de r\u00e9ception, avec un minimum de 86,90 \u20ac (et 173,79 \u20ac pour une r\u00e9ception plus complexe). Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard lors de la pr\u00e9sentation du v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019agent de la DREAL.<\/p>\n\n\n\n La copie du proc\u00e8s-verbal de RTI indiquant le montant de la redevance sera le seul justificatif comptable fourni par la DREAL.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret n\u00b02014-1273 du 30 octobre 2014<\/a>, relatif aux exceptions \u00e0 l\u2019application du principe \u00ab silence vaut acceptation \u00bb, fixe \u00e0 4 mois le d\u00e9lai \u00e0 partir duquel le silence de l\u2019administration vaut refus pour les RTI et les d\u00e9rogations.<\/p>\n\n\n\n Remarque :<\/strong> La DREAL vise \u00e0 traiter 80 % des dossiers complets de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, si l\u2019on ne se sent pas pr\u00eat \u00e0 entreprendre la demande de RTI soi-m\u00eame, il est toujours possible de faire appel \u00e0 un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Marques populaires avec COC disponible :<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n\n
Comment solliciter la RTI pour mon v\u00e9hicule import\u00e9 aupr\u00e8s de la DREAL de ma r\u00e9gion ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quel est le co\u00fbt d\u2019une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel est le d\u00e9lai pour une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n