Certificats de conformité

Le COC (Certificate Of Conformity) est un certificat de conformité incluant la réception par type CE. Le rôle de ce document est de permettre le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne les marchandises qui font l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation.
Le certificat de conformité est un document dans lequel le fabricant déclare que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le document comprend l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de la réception, la spécification du véhicule technique ainsi que d’autres données. Le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53).
Le certificat de conformité ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’UE (par exemple pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens, qui ne disposent pas de la réception par type CE. Le certificat de conformité ne peut pas non plus être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité ne peut être délivré que pour les voitures personnelles, les deux roues et les tracteurs.

Histoire et législation 

Les certificats de conformité ont été modifiés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 ») et la réception par type. Le marché intracommunautaire commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier 1993. L’objectif de la partie « CE-92 » est de s’efforcer à supprimer les barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie automobile, technique et la protection de l’environnement dans les pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute l’Union Européenne. L’objectif de cette directive est la définition des procédés de réception par type des véhicules, des éléments techniques particuliers, (remorques), et des composants.
Elle simplifie la documentation, définit les numéros de réception par type pour les entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité et définit en outre les véhicules, les entités techniques particulières et les composants. Les certificats de conformité, tels qu’ils sont cités dans l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53, seront demandés lors de la mise en circulation de l’automobile. En ce qui concerne la validation des composants, un certificat délivré conformément aux réglementations en vigueur de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) est reconnu comme équivalent à un certificat octroyé selon la législation de l’UE. En mars 1992, le Conseil a accepté formellement les derniers éléments de législation applicables aux composants nécessaires pour rendre réelle pour les voitures personnelles la réception par type de véhicule entier. En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer les schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996.
Les véhicules possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays membres. Pour recevoir la réception par type, les produits doivent être amenés à un organisme de test ou bien les fabricants peuvent choisir de conserver sur place leur propre équipement de certification approuvé.