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Règles relatives à la protection des données à caractère personnel

1. Introduction

EUROCOC s. r. o., sise à l‘adresse Žižkova 7803/22B, Bratislava – Staré Mesto 81102,  SIRET: 36 804 339, NIF: 2022416968, n° de TVA intracommunautaire: SK2022416968, immatriculée au Registre de commerce auprès du Tribunal du district de Bratislava III, section: Sarl, n° de gestion 46925/B, (ci-après dénommée « EUROCOC » ou « nous »), s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et de ses fournisseurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et la Loi n° 18/2018 du Recueil des lois relative à la protection des données à caractère personnel). Ces règles relatives à la protection des données à caractère personnel définissent la manière dont la société EUROCOC collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses clients consultant notre site Internet sur le domaine www.eurococ.eu (« notre site Internet ») et/ou lorsqu’ils utilisent nos services.

Dans nos Règles relatives à la protection des données à caractère personnel vous trouverez :

  • les informations que nous collectons,
  • pourquoi nous les collectons,
  • avec qui nous partageons ces données,
  • de quelle manière nous les protégeons,
  • les droits dont vous disposez,
  • la marche à suivre pour rectifier, exporter ou supprimer vos données.

2. Quelles données la société EUROCOC collecte-t-elle ?

eurococ.eu veille à la protection de votre vie privée et des données que vous nous communiquez. Cependant, pour être en mesure de vous offrir nos services, nous avons besoin de recueillir certaines informations de base. Aussi, lorsque vous passez une commande, est-il nécessaire de nous fournir les informations suivantes:

  • Nom complet et adresse complète (adresses d’expédition et de facturation si celles-ci sont différentes).
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone (ils nous permettent de vous identifier dans le système, de vous contacter, et de vous informer de l’état de votre commande, par exemple).
  • Si vous effectuez des achats au nom d’une entreprise, nous avons en outre besoin de connaître : le nom de l’entreprise, son numéro de SIREN et son numéro de TVA (ceux-ci sont utilisés à des fins administratives, de facturation et de comptabilité).
  • Informations relatives au véhicule pour lequel vous commandez un certificat (numéro d’identification du véhicule (NIV) et date de la première immatriculation. D’autres éléments peuvent vous être demandés en fonction de la marque du véhicule).
  • Souvent, nous devons aussi joindre des documents requis par nos fournisseurs : copie de votre CNI, copie du certificat d’immatriculation ou autres documents relatifs au véhicule.

Enfin, nous stockons également les informations que vous communiquez à notre service clientèle par e-mail, chat ou téléphone. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’assistance, nous conservons un enregistrement interne de l’assistance dont vous avez bénéficié.Lorsque vous nous contactez pour solliciter un emploi ou en qualité de nouveau fournisseur, il vous est demandé de nous fournir les informations suivantes : prénom et nom, nom de la société, coordonnées de contact, informations de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone. En outre, il vous est demandé de nous présenter votre curriculum vitae, y compris les informations concernant votre formation, vos expériences professionnelles passées et d’autres informations pouvant s’avérer nécessaires aux fins de l’évaluation de vos capacités pour occuper le poste que vous sollicitez.

3. Pourquoi la société EUROCOC collecte-t-elle les informations ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • l’enregistrement et l’octroi de l’accès à votre compte et à nos services,
  • la prestation des services que vous nous demandez,
  • l’optimisation et l’extension de nos services que nous vous fournissons,
  • le paiement pour les services fournis,
  • la protection des intérêts légitimes de nos actifs ou des intérêts de nos autres clients,
  • l’évaluation des demandes d’emploi,
  • les analyses des visites de notre site Internet,
  • le marketing direct.

Lorsque vous visitez nos sites ou nos serveurs Internet, assurez-vous, pour des raisons de sécurité, de toujours enregistrer les données de connexion de l’ordinateur se connectant à notre site, la liste des sites Internet que vous visitez à l’intérieur de notre site, la date et la durée de votre visite, les données d’identification de votre type de navigateur et du système d’exploitation utilisé, ainsi que le site Internet par lequel vous vous connectez à notre site. Aucune autre information personnelle, telle que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, n’est recueillie, sauf si vous fournissez ces informations de façon volontaire, par exemple lorsque vous remplissez directement un formulaire de contact dans le cadre de votre inscription, d’un aperçu, de l’exécution du contrat ou d’une demande de renseignements.

Achat de biens et de services

Lorsque vous effectuez un achat, il vous est demandé de nous fournir uniquement les données nécessaires à la bonne prise en charge de votre bon de commande. Ainsi, les seules données obligatoires sont celles sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter votre commande ou vous envoyer les biens achetés, à savoir, notamment, vos nom et prénom (ou raison sociale), adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone et l’article acheté.

Service à la clientèle

Si vous vous adressez à nous pour une question ou un problème, il nous faut pouvoir traiter vos données afin de répondre à votre demande et/ou la résoudre. Dans certains cas, des données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers (par exemple à un transporteur).

Compte d’utilisateur

Grâce aux données à caractère personnel que vous nous fournissez dans votre profil d’utilisateur, vous aurez accès à une série de fonctionnalités utiles. Les données obligatoires comprennent les nom et prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Vous pouvez, à tout moment, modifier les données que vous avez saisies.

Marketing par e-mail

Nous vous enverrons des notifications à des fins de marketing par e-mail en fonction de votre consentement ou de nos intérêts légitimes. Vous pouvez facilement refuser de recevoir des notifications en indiquant votre choix dans le pied de page de l’e-mail.

Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées

Notre société agit en conformité avec la Loi n° 18/2018 Coll. sur la Protection des données à caractère personnel et sur les amendements et suppléments à certaines lois (la « Loi sur la Protection des données à caractère personnel ») et avec le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil européens (le « RGPD »).

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel est :

  • le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel
  • l’exécution du contrat auquel la personne concernée est une partie signataire
  • l’intérêt légitime du contrôleur du traitement
  • la satisfaction d’obligations juridiques : la conservation de données vous concernant et relatives à votre bon de commande dans nos registres comptables, ou la divulgation de données aux autorités, gouvernementales ou autres, qui contrôlent nos activités, tranchent des litiges ou font appliquer des décisions.

Consentement de la personne concernée

Le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel doit être fourni librement, sans aucune coercition, ni mesure de contrainte, et sans menace de se voir refuser la relation contractuelle, les services fournis ou la satisfaction des obligations du contrôleur du traitement.

La personne concernée doit fournir son consentement de manière séparée dans le cadre de chaque finalité du traitement de ses données à caractère personnel.

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

La société considère les données à caractère personnel fournies comme confidentielles et s’attache au respect de la vie privée.

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées et utilisées sous une forme adaptée aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées. La société EUROCOC ne combine pas les données à caractère personnel collectées à d’autres fins. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles étaient fournies ou collectées. Seules vos données à caractère personnel servant à des fins légitimes (par exemple, la législation en vigueur peut imposer la conservation de données ou bien certaines données peuvent s’avérer nécessaires pour la facturation des encours) seront conservées.

Nous ne collecterons pas de données à caractère personnel supplémentaires, ni de données qui ne sont pas nécessaires aux fins prévues pour la collecte des données.

4. Comment nous utilisons les données personnelles que nous
collectons ?

Vos informations personnelles nous permettent de vous contacter pour vous informer des évolutions fonctionnelles que nous apportons à nos produits et pages Web, de nos nouveaux services, ou encore d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, reportez-vous à la rubrique « Modifier mes données » disponible dans votre compte.

eurococ.eu utilise les informations et les copies de documents relatifs à nos clients principalement dans le but de mener à bien les commandes. Cependant, nous les utilisons aussi à des fins statistiques et pour diagnostiquer des problemes liés au serveur (adresse IP ou système d’exploitation, par exemple). Ces informations ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs (hormis dans le cadre de la prévention contre la fraude et l’utilisation abusive de notre système). Elles ne sont pas divulguées à des tierces parties, et sont exclusivement utilisées pour l’optimisation de nos pages Web et de nos processus.

4.1 Période de conservation des données à caractère personnel

La période de conservation des données à caractère personnel est déterminée selon l’objectif particulier de chaque traitement de données à caractère personnel et suivant les exigences de chaque règlementation.

Les périodes de conservation individuelles sont prescrites par le document interne de la société intitulé « Calendrier de conservation des dossiers », préparé conformément à la Loi relative aux archives et aux registres.

La société détruit de manière sécurisée toutes les données à caractère personnel dont les objectifs de traitement et les périodes de conservation sont caducs.

5. Chiffrement

Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous utilisez des serveurs sécurisés et vos données sont protégées par un processus de chiffrement. Vos achats, les informations de votre carte bancaire et vos données personnelles sont donc chiffrées et sécurisées. Au moment de finaliser votre commande, vous êtes dirigés depuis notre site Web vers des écrans personnalisés gérés par notre serveur sécurisé. eurococ.eu collabore avec Verisign, Inc., qui assure le chiffrement des données via un certificat SSL. La technologie SSL (Secure Sockets Layer) protège ainsi vos transactions en ligne, tel qu’illustré ci-dessous. Lors de leur transfert sur Internet, vos informations sont chiffrées et ne peuvent être affichées par un tiers. Cela est vérifiable dans la barre d’adresse de votre navigateur : un cadenas vert et la mention https:// sont alors affichés au début de l’adresse.

SSL certificate | Règles relatives à la protection des données à caractère personnel | EUROCOC

Les serveurs et les navigateurs Web s’appuient sur le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour créer un canal à chiffrement unique assurant la confidentialité des communications circulant sur Internet. Chaque certificat SSL est composé d’une clé publique et d’une clé privée. La clé publique permet le chiffrement des données, et la clé privée permet de les déchiffrer.

6. Paiement sécurisé

6.1 eurococ.eu vous propose plusieurs façons de procéder au paiement des services fournis. Vous avez ainsi le choix entre le virement, la carte de crédit ou de débit, Klarna ou encore PayPal. Lors de vos achats sur Internet, nous vous assurons toute la sécurité et tout le confort que vous êtes en droit d’exiger.

6.2 Pour une protection maximale des données, si vous choisissez le paiement par carte de crédit ou de débit, celui-ci a directement lieu sur le site Web de la banque. Ainsi, les données relatives à votre carte de crédit ou de débit sont exclusivement gérées par la banque, et nous n’y avons pas accès de quelque maniere que ce soit. Sur la page de paiement par carte de crédit ou de débit de nos banques partenaires, vous serez invité à saisir le numéro de votre carte de paiement, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres disponible à l’arrière de votre carte. La communication entre votre navigateur et la page de paiement est également chiffrée.

6.3 Si vous choisissez de payer via le service de paiement électronique international PayPal, vous devez remplir le formulaire exclusivement créé pour votre commande. Les paiements effectués via le site Web sécurisé PayPal sont traités et transférés vers notre compte immédiatement après leur envoi.

6.4 Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

7. Utilisation des fichiers cookies et des outils logiciels des tiers

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles et ne les communiquons pas à quelque autre entité que ce soit, à l’exception des organismes avec lesquels nous devons nécessairement coopérer pour honorer votre commande. Auquel cas, il s’agit principalement de banques (à qui nous devons parfois fournir votre nom) ou de services de livraison (à qui nous devons fournir votre adresse). Ces entreprises n’ont quant à elles pas l’autorisation de conserver, partager, stocker ou utiliser des informations permettant de vous identifier personnellement à toute autre fin secondaire. A l’exception des stipulations à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas communiquer d’informations vous concernant à des tiers sans votre autorisation expresse. Enfin, eurococ.eu a mis en ouvre des mesures de sécurité visant à vous protéger contre la perte, l’utilisation inappropriée ou l’altération des informations que nous contrôlons.

 

8.1 Marketing direct

Notre société peut uniquement vous envoyer des offres pertinentes et des messages concernant nos produits et services par courrier électronique si vous avez préalablement consenti à l’envoi de messages à des fins de marketing ou si vous avez déjà eu, dans le passé, recours à nos services et  êtes devenu notre client. Tous nos courriers électroniques offrent la possibilité de se désabonner de l’envoi des messages à des fins de marketing. Dans ce cas-là, veuillez cliquer sur le lien « me désabonner », qui est situé en bas de nos courriers électroniques marketing.

Conditions de consentement pour les messages personnalisés:

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,
  • Vous recevrez un email de notre part au plus une fois par mois,
  • votre email sera stocké dans la base de données jusqu’à 5 ans,
  • Nous n’utiliserons pas votre email à d’autres fins et il ne sera pas donnés à des tiers.

8.2 Publicité par e-mail avec inscription à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cet effet ou celles que vous nous avez communiquées séparément pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement.La désinscription à la newsletter est possible à tout moment et peut être effectuée soit en envoyant un message à un des moyens de contact décrits ci-dessous, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter. Après votre désinscription, nous supprimerons votre adresse e-mail, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure à d’autres fins de vos données ou que nous nous réservions le droit de procéder à une telle utilisation ultérieure si elle est permise par la loi, ce dont nous vous informons dans la présente déclaration.

9. Respect et application de la loi

eurococ.eu collabore avec des représentants gouvernementaux et des responsables de l’application de la loi, ainsi qu’avec des tierces parties du secteur privé, dans le but de veiller à l’application et au respect de la loi. Nous divulguerons des informations vous concernant auxdits représentants gouvernementaux, responsables de l’application de la loi ou tierces parties du secteur privé, si, à notre seule discrétion, nous jugeons nécessaire ou approprié de répondre à des réclamations ou procédures judiciaires afin de protéger notre propriété ou nos droits ou la propriété et les droits de tierces parties, afin de protéger la sécurité du public ou de tout autre individu, ou afin d’éviter ou de mettre fin à des activités que nous jugeons illégales ou contraires à l’éthique.

10. Maîtrise de la protection de la vie privée– vos données, vos droits

Veuillez noter que selon les modalités de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel, vous êtes en droit :

  • demander au contrôleur du traitement l’accès aux données à caractère personnel relatives à la personne concernée,
  • demander la rectification ou la suppression des données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement,
  • s’opposer au traitement des données à caractère personnel,
  • demander la portabilité des données à caractère personnel,
  • déposer une réclamation ou demander l’ouverture d’une procédure auprès d’une autorité de contrôle,
  • retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment,
  • accéder à vos propres données à caractère personnel,
  • demander la liste de vos données à caractère personnel soumises à traitement,
  • demander la destruction de vos données à caractère personnel ayant été traitées en violation de la loi,
  • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel,
  • empêcher le traitement de vos données à caractère personnel si vous pensez qu’elles sont, ou vont être traitées à des fins de marketing sans votre consentement,
  • avoir le droit de déposer une demande d’ouverture de procédure en vertu de la Section 100 si la personne concernée soupçonne que ses données à caractère personnel sont traitées de façon illicite.

Si vous souhaitez exercer un des droits prévus dans les présentes règles relatives à la protection des données à caractère personnel, ou bien si vous avez des questions ou des observations relatives à l’utilisation et au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : gdpr@eurococ.eu .

Vous pouvez modifier les informations de votre compte ou mettre fin à la réception de communications de notre part à tout moment. Pour nous contacter, vous pouvez:

· Nous envoyer un e-mail à l’adresse info@eurococ.eu
· nous envoyer une demande par chat via la page www.eurococ.eu (la fonctionnalité de chat est disponible dans le coin inférieur droit de la page)
· Nous appeler au: +33 261 860 150

11. Partage de vos données

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, par exemple :

  • avec des fournisseurs des services publicitaires,
  • avec des fournisseurs des services Internet.

La liste de tous nos partenaires actuels, avec lesquels nous sommes susceptibles de partager et traiter vos données à caractère personnel, est disponible dans la section Données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, sans votre consentement, vos données à caractère personnel ne seront partagées avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la société EUROCOC est légalement tenue de communiquer les données à caractère personnel ou si elle est tenue de les communiquer en vertu d’une demande faite par une autorité publique ou
  • si le partage des données à caractère personnel est expressément autorisé en vertu des dispositions pertinentes en vigueur.

Nous nous sommes engagés à conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée. En conséquence, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, ainsi que des plans de protection et de sécurisation de vos données. L’objectif est d’éliminer tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel ou tout accès aléatoire ou non autorisé, ainsi que toute utilisation, transmission, traitement, reproduction, modification, perte ou endommagement de vos données.

Malgré tous les efforts que nous entreprenons pour respecter les règles prévues dans la législation en vigueur, il est impossible de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, si ces dernières sont transmises ou partagées de manière non sécurisée. Nous protégerons vos données de manière suivante :

  • à l’aide de cryptographie (si nécessaire),
  • à l’aide d’un mot de passe (si nécessaire) et
  • par limitation de l’accès à vos données (c’est-à-dire que l’accès à vos données est uniquement octroyé à des employés ou à des fournisseurs pour lesquels cet accès s’avère nécessaire).

La société EUROCOC ne transmet les informations au caractère potentiellement personnel ou sensible qu’aux seuls employés et fournisseurs qui ont en ont besoin pour le traitement de ces données pour le compte de la société EUROCOC, pour la signature de contrats avec le client ou pour la prestation des services de la société EUROCOC. La société EUROCOC ne communique les informations au caractère potentiellement personnel ou sensible qu’aux employés et fournisseurs qui se sont engagés à en préserver la confidentialité.

12. Droit à l’accès à vos données à caractère personnel et droit de dépôt de plainte

Vous êtes en droit de recevoir des informations détaillées sur vos données à caractère personnel que nous avons traitées. Vous disposez également du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel inexactes ou de limiter le traitement des données vous concernant. Vous pouvez demander la mise à jour ou l’effacement de vos données à caractère personnel par courrier électronique, à l’adresse suivante : gdpr@eurococ.eu. Cependant, si votre demande est manifestement infondée, excessive ou réitérée, nous sommes en droit :

  • de vous facturer les frais encourus en tenant compte des coûts administratifs des démarches à effectuer ou
  • de refuser de donner suite à votre demande.

Si vous estimez que vous données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse gdpr@eurococ.eu et nous nous engageons à résoudre le problème dans les plus brefs délais. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès du Bureau chargé de la protection des données à caractère personnel de la République slovaque.

13. Validité des Règles relatives à la protection des données à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Auquel cas, toute modification sera publiée sur ce site, ainsi qu’en tout autre emplacement que nous jugerons approprié, de manière à ce que vous soyez tenu informé des données que nous collectons, utilisons, et dans quelles conditions nous les divulguons, le cas échéant.

Les présentes Règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont à jour. Leur dernière mise à jour a été effectuée et publiée sur le site Internet www.eurococ.eu le 27/07/2023. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les Règles relatives à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment dans l’objectif de les adapter à la future évolution de notre site Internet ou à la mise en place de nouvelles technologies.