Règles relatives à la protection des données à caractère personnel

EUROCOC s. r. o., sise à l‘adresse Žižkova 7803/22B, Bratislava – Staré Mesto 81102,  SIRET: 36 804 339, NIF: 2022416968, n° de TVA intracommunautaire: SK2022416968, immatriculée au Registre de commerce auprès du Tribunal du district de Bratislava III, section: Sarl, n° de gestion 46925/B, (ci-après dénommée « EUROCOC » ou « nous »), s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et de ses fournisseurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et la Loi n° 18/2018 du Recueil des lois relative à la protection des données à caractère personnel). Ces règles relatives à la protection des données à caractère personnel définissent la manière dont la société EUROCOC collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses clients consultant notre site Internet sur le domaine www.eurococ.eu (« notre site Internet ») et/ou lorsqu’ils utilisent nos services.

Dans nos Règles relatives à la protection des données à caractère personnel vous trouverez :

• les informations que nous collectons,
• pourquoi nous les collectons,
• avec qui nous partageons ces données,
• de quelle manière nous les protégeons,
• les droits dont vous disposez,
• la marche à suivre pour rectifier, exporter ou supprimer vos données.

2. Quelles données la société EUROCOC collecte-t-elle ?

eurococ.eu veille à la protection de votre vie privée et des données que vous nous communiquez. Cependant, pour être en mesure de vous offrir nos services, nous avons besoin de recueillir certaines informations de base. Aussi, lorsque vous passez une commande, est-il nécessaire de nous fournir les informations suivantes:

• Nom complet et adresse complète (adresses d’expédition et de facturation si celles-ci sont différentes).
• Adresse e-mail et numéro de téléphone (ils nous permettent de vous identifier dans le système, de vous contacter, et de vous informer de l’état de votre commande, par exemple).
• Si vous effectuez des achats au nom d’une entreprise, nous avons en outre besoin de connaître : le nom de l’entreprise, son numéro de SIREN et son numéro de TVA (ceux-ci sont utilisés à des fins administratives, de facturation et de comptabilité).
• Informations relatives au véhicule pour lequel vous commandez un certificat (numéro d’identification du véhicule (NIV) et date de la première immatriculation. D’autres éléments peuvent vous être demandés en fonction de la marque du véhicule).
• Souvent, nous devons aussi joindre des documents requis par nos fournisseurs : copie de votre CNI, copie du certificat d’immatriculation ou autres documents relatifs au véhicule.

Enfin, nous stockons également les informations que vous communiquez à notre service clientèle par e-mail, chat ou téléphone. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’assistance, nous conservons un enregistrement interne de l’assistance dont vous avez bénéficié.Lorsque vous nous contactez pour solliciter un emploi ou en qualité de nouveau fournisseur, il vous est demandé de nous fournir les informations suivantes : prénom et nom, nom de la société, coordonnées de contact, informations de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone. En outre, il vous est demandé de nous présenter votre curriculum vitae, y compris les informations concernant votre formation, vos expériences professionnelles passées et d’autres informations pouvant s’avérer nécessaires aux fins de l’évaluation de vos capacités pour occuper le poste que vous sollicitez.

8.1 Marketing direct

Notre société peut uniquement vous envoyer des offres pertinentes et des messages concernant nos produits et services par courrier électronique si vous avez préalablement consenti à l’envoi de messages à des fins de marketing ou si vous avez déjà eu, dans le passé, recours à nos services et  êtes devenu notre client. Tous nos courriers électroniques offrent la possibilité de se désabonner de l’envoi des messages à des fins de marketing. Dans ce cas-là, veuillez cliquer sur le lien « me désabonner », qui est situé en bas de nos courriers électroniques marketing.

Conditions de consentement pour les messages personnalisés:

• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,
• Vous recevrez un email de notre part au plus une fois par mois,
• votre email sera stocké dans la base de données jusqu’à 5 ans,
• Nous n’utiliserons pas votre email à d’autres fins et il ne sera pas donnés à des tiers.

8.2 Publicité par e-mail avec inscription à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cet effet ou celles que vous nous avez communiquées séparément pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement.La désinscription à la newsletter est possible à tout moment et peut être effectuée soit en envoyant un message à un des moyens de contact décrits ci-dessous, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter. Après votre désinscription, nous supprimerons votre adresse e-mail, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure à d’autres fins de vos données ou que nous nous réservions le droit de procéder à une telle utilisation ultérieure si elle est permise par la loi, ce dont nous vous informons dans la présente déclaration.

9. Respect et application de la loi

eurococ.eu collabore avec des représentants gouvernementaux et des responsables de l’application de la loi, ainsi qu’avec des tierces parties du secteur privé, dans le but de veiller à l’application et au respect de la loi. Nous divulguerons des informations vous concernant auxdits représentants gouvernementaux, responsables de l’application de la loi ou tierces parties du secteur privé, si, à notre seule discrétion, nous jugeons nécessaire ou approprié de répondre à des réclamations ou procédures judiciaires afin de protéger notre propriété ou nos droits ou la propriété et les droits de tierces parties, afin de protéger la sécurité du public ou de tout autre individu, ou afin d’éviter ou de mettre fin à des activités que nous jugeons illégales ou contraires à l’éthique.

10. Maîtrise de la protection de la vie privée– vos données, vos droits

Veuillez noter que selon les modalités de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel, vous êtes en droit :

• demander au contrôleur du traitement l’accès aux données à caractère personnel relatives à la personne concernée,
• demander la rectification ou la suppression des données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement,
• s’opposer au traitement des données à caractère personnel,
• demander la portabilité des données à caractère personnel,
• déposer une réclamation ou demander l’ouverture d’une procédure auprès d’une autorité de contrôle,
• retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment,
• accéder à vos propres données à caractère personnel,
• demander la liste de vos données à caractère personnel soumises à traitement,
• demander la destruction de vos données à caractère personnel ayant été traitées en violation de la loi,
• demander la limitation du traitement des données à caractère personnel,
• empêcher le traitement de vos données à caractère personnel si vous pensez qu’elles sont, ou vont être traitées à des fins de marketing sans votre consentement,
• avoir le droit de déposer une demande d’ouverture de procédure en vertu de la Section 100 si la personne concernée soupçonne que ses données à caractère personnel sont traitées de façon illicite.

Si vous souhaitez exercer un des droits prévus dans les présentes règles relatives à la protection des données à caractère personnel, ou bien si vous avez des questions ou des observations relatives à l’utilisation et au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : gdpr@eurococ.eu .

Vous pouvez modifier les informations de votre compte ou mettre fin à la réception de communications de notre part à tout moment. Pour nous contacter, vous pouvez:

· Nous envoyer un e-mail à l’adresse info@eurococ.eu
· nous envoyer une demande par chat via la page www.eurococ.eu (la fonctionnalité de chat est disponible dans le coin inférieur droit de la page)
· Nous appeler au: +33 261 860 150

11. Partage de vos données

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, par exemple :

• avec des fournisseurs des services publicitaires,
• avec des fournisseurs des services Internet.

La liste de tous nos partenaires actuels, avec lesquels nous sommes susceptibles de partager et traiter vos données à caractère personnel, est disponible dans la section Données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, sans votre consentement, vos données à caractère personnel ne seront partagées avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la société EUROCOC est légalement tenue de communiquer les données à caractère personnel ou si elle est tenue de les communiquer en vertu d’une demande faite par une autorité publique ou
• si le partage des données à caractère personnel est expressément autorisé en vertu des dispositions pertinentes en vigueur.

Nous nous sommes engagés à conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée. En conséquence, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, ainsi que des plans de protection et de sécurisation de vos données. L’objectif est d’éliminer tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel ou tout accès aléatoire ou non autorisé, ainsi que toute utilisation, transmission, traitement, reproduction, modification, perte ou endommagement de vos données.

Malgré tous les efforts que nous entreprenons pour respecter les règles prévues dans la législation en vigueur, il est impossible de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, si ces dernières sont transmises ou partagées de manière non sécurisée. Nous protégerons vos données de manière suivante :

• à l’aide de cryptographie (si nécessaire),
• à l’aide d’un mot de passe (si nécessaire) et
• par limitation de l’accès à vos données (c’est-à-dire que l’accès à vos données est uniquement octroyé à des employés ou à des fournisseurs pour lesquels cet accès s’avère nécessaire).

La société EUROCOC ne transmet les informations au caractère potentiellement personnel ou sensible qu’aux seuls employés et fournisseurs qui ont en ont besoin pour le traitement de ces données pour le compte de la société EUROCOC, pour la signature de contrats avec le client ou pour la prestation des services de la société EUROCOC. La société EUROCOC ne communique les informations au caractère potentiellement personnel ou sensible qu’aux employés et fournisseurs qui se sont engagés à en préserver la confidentialité.

12. Droit à l’accès à vos données à caractère personnel et droit de dépôt de plainte

Vous êtes en droit de recevoir des informations détaillées sur vos données à caractère personnel que nous avons traitées. Vous disposez également du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel inexactes ou de limiter le traitement des données vous concernant. Vous pouvez demander la mise à jour ou l’effacement de vos données à caractère personnel par courrier électronique, à l’adresse suivante : gdpr@eurococ.eu. Cependant, si votre demande est manifestement infondée, excessive ou réitérée, nous sommes en droit :

• de vous facturer les frais encourus en tenant compte des coûts administratifs des démarches à effectuer ou
• de refuser de donner suite à votre demande.

Si vous estimez que vous données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse gdpr@eurococ.eu et nous nous engageons à résoudre le problème dans les plus brefs délais. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès du Bureau chargé de la protection des données à caractère personnel de la République slovaque.