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* Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Article 14, point 3 : Les constructeurs d'un véhicule se doivent de tenir à la disposition des autorités compétentes, pendant une période de dix ans à compter de la date de fabrication du véhicule, une copie des certificats de conformité visés à l'article 36. Article 36, point 3 : Pendant une période de dix ans à compter de la date de fabrication du véhicule, le constructeur doit délivrer, à la demande du propriétaire du véhicule, un duplicata du certificat de conformité sur support papier, moyennant un paiement qui ne dépasse pas le coût de la délivrance du duplicata. Le mot "duplicata" doit être clairement visible au recto de tout duplicata de certificat.