Comment immatriculer une voiture du Luxembourg en France ?

Que vous soyez frontalier avec le Luxembourg ou que vous vous soyez procuré un véhicule luxembourgeois pour d’autres raisons, si vous souhaitez rouler sur le sol français, vous devez faire immatriculer votre voiture du Luxembourg en France. En effet, lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou de l’achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg un particulier a l’obligation de faire les démarches nécessaires pour importer sa voiture en France.

Faire immatriculer sa voiture au Luxembourg ou en France ?

Lorsque l’on achète un véhicule à l’étranger, il est normal de se poser un certain nombre de questions quant aux démarches à effectuer. Par exemple, faut-il immatriculer sa voiture au Luxembourg ? Ou faut-il faire les démarches directement en France ?

Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, si vous êtes résident français et que vous souhaitez utiliser le véhicule sur le territoire français, il faut faire immatriculer votre voiture en France.

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg, le particulier doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir des plaques d’immatriculation et une carte grise françaises. On considère qu’un véhicule est d’occasion s’il a plus de 6 mois et s’il a déjà parcouru plus de 6 000 km.

Le Luxembourg faisant partie de l’Union européenne, il n’y a pas de formalités douanières pour importer le véhicule en France, que celui-ci soit neuf ou d’occasion. Il n’est donc pas nécessaire de présenter la voiture aux douanes lors de son importation.

Quelles démarches pour immatriculer une voiture du Luxembourg en France ?

Suite à l’achat d’un véhicule au Luxembourg, la première chose à faire est de se rendre au centre des impôts de son lieu de résidence afin de demander un quitus fiscal.

Le quitus fiscal est un document qui présente les informations relatives à la TVA en lien avec le véhicule. Ce document est indispensable pour immatriculer une voiture du Luxembourg en France.

Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf, vous devez généralement vous acquitter de la TVA, à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques en France.

À noter que la TVA n’est pas toujours due. En effet, dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg, le particulier n’a pas à s’acquitter de la TVA. De même, dans le cas d’un déménagement qui implique l’importation de votre propre véhicule, vous n’avez pas à régler la TVA.

 

Voici la liste des documents à fournir afin de demander le quitus fiscal :

  • la facture d’achat ou la certification de cession du véhicule ;
  • le certificat d’immatriculation luxembourgeois ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile.

Le coût total de l’import d’une voiture du Luxembourg en France dépend de nombreux critères : puissance fiscale du véhicule, kilométrage, ancienneté, taux d’émission de CO2 et type de véhicule sont notamment à prendre en considération.

Demande de certificat de conformité européen

L’étape suivante consiste à faire une demande de certificat de conformité. Le COC est un document attestant de la conformité du véhicule aux normes européennes. Il témoigne également du bon fonctionnement du véhicule et de son homologation CE à sa sortie d’usine.

Le COC est indispensable pour obtenir une carte grise dans l’Union européenne.

Pour obtenir le certificat de conformité de sa voiture du Luxembourg, il suffit d’en faire la demande sur EuroCoc.eu. Quel que soit le type de véhicule ou le modèle de voiture que vous souhaitez importer du Luxembourg vers la France, EuroCoc vous aide dans vos démarches et vous permet d’obtenir le COC du véhicule dans les meilleurs délais.

Contrôle technique et plaques provisoires

Il convient ensuite de s’assurer que le contrôle technique du véhicule est à jour. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg, le particulier doit regarder la date de première mise en circulation. Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si le contrôle technique n’est plus valide, l’acquéreur est tenu de faire réaliser un nouveau contrôle technique en France. Le particulier doit alors fournir au centre de contrôle technique le certificat de conformité ainsi que le certificat d’immatriculation du Luxembourg.

En attendant d’immatriculer votre voiture du Luxembourg en France, il est possible de rouler sur le territoire français avec une immatriculation provisoire WW. Cette immatriculation temporaire est valable 4 mois et vous permet d’utiliser votre voiture le temps de recevoir votre carte grise définitive.

Les documents nécessaires pour faire une demande d’immatriculation provisoire sont les suivants :

  • le quitus fiscal ;
  • la demande de certificat d’immatriculation ;
  • la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule ;
  • le certificat d’immatriculation luxembourgeois ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile.

Faire immatriculer une voiture du Luxembourg en France

Une fois le quitus fiscal, l’attestation de contrôle technique valide et le certificat de conformité obtenus, vous pouvez procéder à la demande d’immatriculation.

Voici les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule importé du Luxembourg :

  • le quitus fiscal ou, dans le cas où la TVA n’est pas applicable, le certificat de dédouanement n°846A ;
  • la carte grise luxembourgeoise du véhicule ;
  • le contrôle technique français du véhicule ;
  • le certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • le certificat de conformité européen ;
  • votre permis de conduire ;
  • votre pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d’assurance du véhicule.

À noter que pour obtenir la carte grise d’un véhicule, il est désormais nécessaire d’effectuer toutes les démarches en ligne sur le site de l’ANTS.

 

09. 11. 2021 novembre 12th, 2021