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Comment importer des voitures de Suisse en Italie et inversement : un guide détaillé d’EuroCoc

Importer une voiture de Suisse en Italie peut sembler facile du point de vue du transport, mais la question devient plus compliquée lorsqu’on examine son aspect bureaucratique.

Autant de questions que se posent les automobilistes s’apprêtant à réaliser cette opération. Dans cet article, nous répondrons à toutes les principales questions et clarifierons ce qui doit être fait avant et après le passage des douanes séparant la Suisse et l’Italie.

Quels documents sont nécessaires pour importer une voiture de Suisse en Italie ?

Dans le but d’importer une voiture de Suisse en Italie, les documents suivants seront requis :

  • Déclaration d’importation libre remplie et signée par l’importateur ;
  • Acte sous seing privé (si le vendeur est un particulier) ou facture pro forma (si le vendeur est un concessionnaire ou une entreprise) avec l’indication des données du vendeur, de l’acheteur, une description de la voiture (marque, modèle, année, couleur, kilométrage, numéro de châssis) et le prix auquel la vente a eu lieu (hors TVA si vendu en concession ou en entreprise) ;
  • Carte grise suisse originale et annulée ;
  • Certificat de conformité ou CdC ;
  • Certificat d’origine de la marchandise en version originale.

Concernant ce dernier point, les voitures d’occasion sont généralement soumises au paiement d’un droit. Cependant, il est possible d’obtenir une dérogation en demandant des documents spécifiques, notamment le formulaire Eur1.

Pour obtenir le formulaire Eur1, il faut présenter un certificat d’origine de la marchandise, dans ce cas délivré directement par le concessionnaire. Si le véhicule est d’origine européenne (c’est-à-dire qu’il est physiquement produit en Europe et non là où le constructeur automobile est basé), le certificat d’origine le certifie. C’est uniquement en présence de ce document que le droit ne sera pas tenu d’être payé.

Dans le cas d’une voiture neuve, cependant, tant qu’elle a été produite en Europe, aucun droit n’est requis, mais la preuve d’origine initiale doit être fournie par le concessionnaire.

Exportation de voitures de la Suisse vers l’Italie en cas de rapatriement

Si vous déménagez en Italie et que le bien transféré (en italien « masserizia di transloco ») comprend également votre véhicule, qui sera utilisé soit à des fins privées (niveau de vie) ou pour une activité professionnelle pendant au moins 6 mois dans un territoire douanier étranger, alors ce véhicule sera exempté de droits de douanes.

Il y a rapatriement lorsqu’un citoyen italien résidant en Suisse et régulièrement inscrit à l‘AIRE, décide de rentrer définitivement en Italie.

Pour obtenir l’exonération du paiement des droits de douane dans cette situation, il est nécessaire de s’adresser au consulat de votre canton de domicile afin d’obtenir tous les documents nécessaires au dédouanement du véhicule en tant qu’article ménager pour l’enlèvement.

Passage en douane pour l’importation d’une voiture de Suisse en Italie.

Comme on l’a déjà vu, il faut s’enregistrer auprès d’un bureau de douane pour importer un véhicule en Italie depuis la Suisse.

Cela vous permettra d’obtenir la facture douanière qui sera ensuite nécessaire pour immatriculer à nouveau le véhicule en Italie.

Les agents douaniers vous demanderont les documents mentionnés ci-dessus et après vérification par le personnel, il faudra payer les taxes à votre charge :

Les 22 % de TVA sur la valeur actuelle du véhicule selon les indices d’évaluation Eurotax et Quattroruote ;

– les droits de douane, le cas échéant.

Quelles sont les étapes à suivre pour importer une voiture en Italie depuis la Suisse ?

Si vous avez acheté une voiture en Suisse et vous souhaitez l’importer en Italie, dans le cas où vous avez effectué l’achat auprès d’un concessionnaire, vous pouvez directement lui demander plusieurs informations sur comment procéder.

Habituellement, les vendeurs étrangers peuvent s’occuper de tout ou partie des tâches administratives nécessaires.

Si, au contraire, vous l’avez acheté auprès d’un particulier ou si vous souhaitez effectuer vous-même la démarche, les étapes à réaliser sont les suivantes :

Appeler les services douaniers de là où vous passerez en voiture pour entrer en Italie et demander des renseignements sur les documents dont ils auront besoin pour vous permettre de passer la frontière.

– Une fois aux douanes, procéder au paiement des taxes à votre charge (TVA de 22 % et, si nécessaire, les droits).

– Une fois en Italie, immatriculer à nouveau l’automobile auprès de la Motorizzazione Civile Provinciale et du Pubblico Registro Automobilistico (PRA).

À cet égard, nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’être en possession du Certificat de conformité afin d’immatriculer un véhicule étranger en Italie.

EuroCoc peut vous aider à l’obtenir. Nous fournissons ce service pour les principales marques de véhicules, comme Mercedes Benz et Fiat.

Une fois en possession de toute la documentation (y compris l’attestation de paiement de la TVA auprès de la douane), le bureau de la Motorizzazione sera en mesure, après la vérification des documents, de vous délivrer la Carte de circulation italienne.

 Une fois la Carte de circulation reçue, il sera possible de s’inscrire au PRA.

 Quels sont les coûts d’importation d’une voiture de la Suisse vers l’Italie ?

Les coûts d’importation d’une voiture de la Suisse vers l’Italie sont composés de frais fixes et variables.

Dans les frais fixes d’environ 95 euros, on peut compter :

– 27 euros à payer pour la filiale ACI (« Emolumenti ACI ») ;

– 32 euros de droit de timbre exigé pour l’inscription au PRA ;

– 24,94 euros pour le droit de timbre DTT plus 9 euros pour les droits DTT.

À ces montants, il est ensuite nécessaire d’ajouter les frais variables constitués par :

– l’impôt provincial de transcription, qui varie selon le type de véhicule dédouané et la province de résidence ;

– les frais de délivrance d’une nouvelle plaque d’immatriculation.

Il est également possible de bénéficier d’une aide professionnelle de la part d’une agence spécialisée dans les prestations pour les véhicules étrangers afin d’effectuer toute la procédure de réimmatriculation d’un véhicule importé de Suisse. Dans ce cas, les frais d’agence correspondants doivent être ajoutés aux coûts énumérés ci-dessus.

07. 02. 2022 février 23rd, 2022