Quel certificat de conformité pour un véhicule importé de l’étranger ?

Lorsque vous achetez une voiture à l’étranger, si vous souhaitez pouvoir vous en servir en circulant en France, vous devez vous assurer avant tout que le véhicule respecte les normes françaises. En effet, sans certificat de conformité, la voiture ne pourra pas être immatriculée en France. Voyons ensemble quel certificat de conformité à la norme française vous allez devoir vous procurer, et comment procéder.

Le certificat de conformité, qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité, communément désigné par le sigle COC (Certificat of Conformity) est un document délivré par les constructeurs automobiles européens. Imprimée sur papier sécurisé, cette attestation à caractère officiel livre toutes les indications techniques indispensables à l’identification du véhicule, de sa couleur et du nombre de ses sièges à son niveau d’émission de gaz polluants, en passant par son poids, son carburant, son nombre d’essieux… Le certificat de conformité à la norme française – et européenne – reporte également la version et la variante du véhicule. La plupart de ces informations seront reportées sur la carte grise de la voiture, d’où leur importance au moment de la demande d’immatriculation.

Norme et certificat conformité, mode d’emploi

Lorsqu’une voiture est construite, en France comme dans le reste de l’Union Européenne, elle est automatiquement accompagnée d’un certificat de conformité, dont la date doit précéder celle du contrat de vente du véhicule. Il n’est pas question de le modifier une fois que vous avez acheté la voiture et déjà entamé les démarches pour l’homologuer ! En cas de perte ou de vol du certificat de conformité d’une voiture achetée dans un pays membre de l’Union Européenne, en aucun cas le document ne pourra être émis une seconde fois. Par contre, vous pourrez en demander un duplicata, en vous adressant directement au constructeur (et en accompagnant votre demande d’une déclaration de vol effectuée au commissariat, datant de moins d’un mois) ou en passant par un site intermédiaire agréé, qui accomplira les démarches pour vous. Cette dernière solution présente également l’avantage d’écourter les délais, généralement assez longs pour le certificat de conformité d’un véhicule construit à l’étranger.

Quel certificat de conformité aux normes françaises pour un véhicule d’occasion ?

Lorsque le véhicule importé est un véhicule d’occasion, que vous avez acquis auprès d’un garage ou d’un particulier originaires d’un pays européen, vous devez également démontrer qu’il s’agit d’une voiture conforme aux normes françaises. En effet, même s’il s’agit d’un véhicule usagé, cette étape reste incontournable pour l’immatriculation de la voiture en France et l’établissement de la carte grise. Avec un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, cependant, trois cas de figure peuvent se présenter du point de vue de la norme certificat de conformité :

Le véhicule est de construction extrêmement récente et le concessionnaire ou vendeur est en mesure de vous fournir son certificat de conformité CE. Vous n’avez qu’à présenter le document au moment de votre demande d’immatriculation en France. L’homologation sera immédiatement effectuée et la carte grise sera établie en fonction des informations figurant sur le certificat, exactement comme dans le cas d’un véhicule neuf.

Le vendeur ne dispose pas du certificat de conformité du véhicule. Pour savoir quelle est la procédure à suivre, consultez la carte grise d’origine de la voiture. Si les cases D1, D2 et D3, ainsi que la case K, sont déjà remplies, vous n’avez pas besoin de présenter le certificat de conformité pour immatriculer le véhicule en France. En effet, l’ANTS dispose déjà des informations nécessaires à l’établissement de la carte grise française, à savoir la version et la variante du véhicule (figurant dans les cases D) et le numéro de réception communautaire, indiqué dans la case K. En l’absence de ces renseignements, il ne vous reste plus qu’à demander un duplicata du certificat de conformité, selon la procédure détaillée ci-dessus.

La construction du véhicule est antérieure à l’année 1996. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la norme certificat de conformité, qui n’est exigée que pour les voitures construites à partir du 1er janvier 1996.

Mon véhicule importé hors UE n’est pas conforme, que faire ?

Un véhicule importé d’un pays non membre de l’Union Européenne peut s’avérer non conforme à la norme du certificat de conformité français. Dans ce cas, c’est l’UTAC (Union Technique de l’automobile et du cycle) qui intervient. Des contrôles techniques sont alors effectués sur le véhicule acquis à l’étranger afin que ce dernier puisse être homologué selon les critères européens. Si des éléments non conformes sont identifiés, vous recevrez une liste de modifications à effectuer sur le véhicule pour qu’il soit autorisé à circuler en territoire français.

30. 11. 2021 décembre 8th, 2021