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eCOC : le certificat de conformité électronique
Depuis le 5 juillet 2026, les constructeurs transmettent électroniquement aux autorités européennes les données de conformité des véhicules neufs - c'est l'eCOC.
Dates clés de l'eCOC
Base : règlement (UE) 2018/858 ; catégories M, N et O.
1
1er septembre 2025 - Infrastructures prêtes
Les réseaux de données des États membres doivent pouvoir recevoir les certificats de conformité au format électronique.
2
5 juillet 2026 - Obligation constructeur
Les constructeurs doivent fournir le COC par voie électronique, sous forme de données structurées, pour les véhicules neufs concernés.
3
5 juillet 2026 - Accès public par VIN
Les États membres doivent permettre l'accès public aux données COC via le numéro d'identification du véhicule (VIN).
4
29 novembre 2026 - Fin de la transition
Les certificats papier et les impressions eCOC restent acceptés au plus tard jusqu'à cette date.
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Comment fonctionne le système eCOC
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L'eCOC change la donne pour le commerce transfrontalier de véhicules. Un défi pour certains - une opportunité pour ceux qui agissent en premier. Parlons de la vôtre.
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Questions fréquentes
Depuis quand l’eCOC est-il obligatoire ?
L’eCOC est-il un PDF téléchargeable ?
L’eCOC remplace-t-il la carte grise ?
Ce que l'eCOC change pour les concessionnaires, importateurs et flottes
Imports de véhicules d'occasion
Reprises & remarketing
Véhicules neufs
Imports de véhicules d'occasion
Tout véhicule produit avant l'obligation eCOC nécessite toujours un COC classique pour l'immatriculation transfrontalière. Votre processus d'approvisionnement et d'immatriculation reste identique.
Reprises & remarketing
Les véhicules remis sur le marché avec des documents manquants nécessitent toujours un duplicata de COC établi pour le VIN - exactement comme avant.
Véhicules neufs
Pour les véhicules produits à partir du 5 juillet 2026, les données de conformité sont de plus en plus transmises électroniquement. Les premières immatriculations devraient s'accélérer avec le temps – sans aucune action de votre part.
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Foire aux questions
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre
blogue EUROCOC détaillé.
Depuis quand l'eCOC est-il obligatoire ?
Depuis le 5 juillet 2026, en vertu du règlement (UE) 2018/858 – avec une période transitoire autorisant les certificats papier ou les impressions eCOC jusqu’au 29 novembre 2026 au plus tard.
L'eCOC est-il un PDF téléchargeable ?
Non. Il s’agit de données XML structurées échangées entre constructeurs et autorités. Ce n’est pas un document destiné aux particuliers.
J'importe un véhicule d'occasion – ai-je besoin d'un eCOC ?
Non. Vous avez besoin d’un COC classique établi pour votre VIN, exactement comme avant. La disponibilité se vérifie en quelques minutes par VIN.
L'eCOC remplace-t-il la carte grise ?
Non. Les documents de conformité (COC/eCOC) prouvent que le véhicule correspond à un type réceptionné ; le certificat d’immatriculation est délivré par l’autorité nationale après l’immatriculation.
Quelles catégories de véhicules sont concernées ?
Les catégories M, N et O – voitures, utilitaires, bus, camions et remorques – avec quelques exceptions (petites séries, par exemple).
EUROCOC peut-il toujours délivrer mon COC ?
Oui. L’eCOC change la façon dont les constructeurs déclarent les véhicules neufs aux autorités – pas la façon dont les propriétaires de véhicules existants obtiennent leur COC officiel. EUROCOC les délivre comme avant, pour toutes les grandes marques.
Qu'est-ce que le message IVI ?
Le message IVI (Initial Vehicle Information) est le format numérique standard dans lequel les données eCOC circulent entre constructeurs et autorités européennes, protégé par une signature numérique.
Qu'est-ce qu'EUCARIS ?
EUCARIS est le système européen d’échange d’informations sur les véhicules et permis de conduire, utilisé par les autorités nationales pour partager les données, y compris les données COC électroniques.
Puis-je encore obtenir un COC papier après la transition ?
Oui. Pendant 10 ans après la date de fabrication, le constructeur doit délivrer un duplicata papier sur demande (règlement (UE) 2018/858, art. 36(3)), à un tarif plafonné au coût de délivrance. C’est exactement ce qu’EUROCOC gère pour plus de 150 marques.