Un constructeur automobile peut-il vous délivrer un certificat de conformité ?

Automatiquement établi par le fabricant lors de la sortie d’usine du véhicule, le certificat de conformité constructeur automobile (ou COC, de son nom anglais, Certificat of Conformity) reporte toutes les caractéristiques techniques du véhicule afin de prouver que ce dernier a été construit en conformité avec les normes européennes en vigueur. Si vous achetez un véhicule neuf, le certificat conformité constructeur auto vous est donc automatiquement fourni au moment de l’accord de vente. Ce document vous est indispensable pour obtenir votre carte grise et pouvoir assurer le véhicule.

Le certificat conformité constructeur, à quoi ça sert ?

Pour pouvoir conduire un véhicule en France, vous devez disposer de la carte grise correspondante, qui autorise le véhicule en question à circuler sur le territoire français et européen. Or, pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat conformité constructeur automobile est indispensable. Imprimé sur papier sécurisé avec filigranes, ce certificat reporte le numéro de série du véhicule ainsi que son TVV (Type/Variante/Version), indispensables à son identification. Il indique également le poids du véhicule en charge maximale ou à plein, le nombre d’essieux, le type de moteur et de transmission… Ces caractéristiques techniques seront reportées telles quelles sur la carte grise. Par conséquent, pas d’immatriculation possible sans certificat de conformité ! Enfin, dans le COC figurent également les résultats des tests visant à établir l’impact environnemental du véhicule. Mais ce n’est pas tout. Pour vous, le certificat conformité constructeur auto constitue une forme de garantie, qui vous assure que le véhicule que vous venez d’acheter est homologué pour la conduite en France. Une indication d’autant plus précieuse dans le cas d’une voiture acquise à l’étranger…

Justement, si j’achète ma voiture à l’étranger, comment ça marche ?

Depuis 1996, les véhicules construits pour être commercialisés sur le territoire européen font systématiquement l’objet d’un certificat de conformité de type CE, quel que soit le pays de l’Union Européenne où ils sont fabriqués. Émis dans la langue de son pays d’origine, le document atteste que le véhicule concerné a été construit dans le respect des normes européennes. Qu’ils soient émis par un constructeur allemand, italien ou français, ces COC contiennent un tronc commun d’informations, mais certaines indications supplémentaires peuvent figurer sur le document selon son pays d’origine. Indications qui s’avéreront particulièrement utiles, comme dans le cas d’un véhicule fabriqué en France, lors de l’établissement de la carte grise.

Comment obtenir le certificat conformité constructeur d’une voiture d’occasion ?

Si vous achetez votre voiture d’occasion et que le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir le certificat de conformité du constructeur automobile, vous allez devoir faire une demande de duplicata du certificat. La demande peut être adressée directement au constructeur, mais méfiez-vous des délais, généralement assez longs (de plusieurs semaines à trois mois). Or, sans le certificat conformité constructeur auto, vous ne pouvez ni immatriculer votre véhicule en France si l’achat a été effectué à l’étranger, ni obtenir votre carte grise… La solution ? C’est d’en passer par un site spécialisé, qui effectuera les démarches pour vous et vous enverra le certificat commandé en quelques jours ouvrés. Que vous vous adressiez à un intermédiaire agréé ou au service homologation du constructeur, sachez que l’obtention d’un duplicata du COC est un service payant, dont le montant final dépend de la marque du véhicule.

Quels véhicules sont concernés par le certificat de conformité ?

Tous les véhicules ne sont pas concernés par le certificat de conformité constructeur automobile. Seuls le sont ceux qui sont destinés au marché européen, ou bien, pour les véhicules d’occasion, dont la première immatriculation est postérieure à 1996 et a eu lieu dans un pays européen. Tout dépend également de la catégorie d’appartenance du véhicule. Notamment, les véhicules agricoles à moteur et à chenille et remorqués ne sont pas concernés par le certificat de conformité. Enfin, il existe une exception pour les véhicules d’occasion acquis à l’étranger : en effet, lorsque la carte grise d’origine du véhicule comporte les champs D1, D2, D3 (relatifs à la variante et à la version du véhicule) et K (plus de 2 chiffres doivent figurer après le dernier astérisque) remplis, vous avez des chances d’être exempté de l’obligation de présenter son certificat de conformité constructeur lors de votre demande d’immatriculation en France.