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Comment procéder à la réception à titre isolé de mon véhicule ?

Super, j’ai enfin rapatrié mon véhicule en France ! Maintenant, je n’ai plus qu’à l’immatriculer et à profiter de ma voiture.

Hum… cette étape est peut-être un peu plus compliquée que je ne le pensais au départ.

En fait, beaucoup d’entre nous s'arrêtent à ce stade car pour obtenir le certificat d’immatriculation d'un véhicule de moins de 30 ans acheté hors Union Européenne ou jamais importé directement dans sa configuration par le constructeur en Europe, il faut passer par une procédure dite de Réception à Titre Isolé : la fameuse RTI.

La réception à titre isolé ou individuelle, pour un véhicule donné, constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès de l’ANTS et se fait auprès de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), section transport de votre région. Autrefois, ce service s’appelé les Mines.

Attention:
  1. Seul l'acheteur d'origine peut effectuer la procédure de réception à titre isolé car les justificatifs notamment d'achat et fiscaux sont à son nom

  2. « Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule […] sans qu'il ait fait l'objet d'une réception à titre isolé est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports » » Article 321-4 du code de la route et Article 132-11 du code pénal.

  3. La procédure de RTI ne prend en compte que le véhicule présenté. Même si vous voyez un véhicule identique au vôtre dûment immatriculé en France, rien ne garantit sa réception car il n’y a pas de jurisprudence dans ce domaine. C'est notamment dû à l'acceptation ou non de dérogation à un critère technique, là où la loi le permet.

Comment demander la RTI de mon véhicule importé à la DREAL de ma région

En premier lieu, je dois disposer du certificat d’immatriculation du pays d'origine ou de l'attestation du retrait de celui-ci délivrée par le pays d'origine selon les pays ou du certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.

Important : sans l’une de ces trois pièces, il me sera impossible d’effectuer la demande de RTI et donc d’immatriculer mon véhicule définitivement.

Ensuite, je dois contacter le constructeur ou son représentant officiel en France pour demander une un certificat de non-conformité qui peut être complet ou partiel. Ce certificat précise en général les points posant problème vis à vis de la réglementation française. Il me sera notamment utile pour remplir la fiche RTI.
  • Etape 1 : je télécharge et rempli la fiche RTI01.2 dédiée aux véhicules importés non conformes.

  • Etape 2 : j’envoie mon dossier complet à l’unité départementale de la DREAL de mon lieu d’habitation.

Si mon dossier est recevable, un rendez-vous me sera proposé par l’antenne locale de la DREAL dont je dépends.
  • Etape 3 : je reçois ma convocation pour la visite technique de mon véhicule.

Je dois maintenant présenter mon véhicule sur le site de contrôle dont les coordonnées m’ont été communiquées dans ma convocation. Cette visite permettra de vérifier la conformité de mon véhicule par rapport au Code de la Route Français.

Pour cette visite, ma voiture doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagée conformément à la réglementation française.

Préalablement à la visite, je dois repérer et nettoyer :
  • La plaque constructeur
  • Le numéro de série frappé sur le châssis ou la coque
  • La plaque d’identification ou le numéro du moteur.
Astuce : En cas de difficultés pour localiser ces éléments, je fais appel à mon garagiste habituel.
 
Important : Le véhicule doit répondre aux domaines essentiels de sécurité listés à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE et des textes pris pour son application, applicables à sa date de première mise en circulation pour obtenir la RTI.
 
Le jour de la visite, je présente également les originaux des documents officiels demandés pour la constitution de mon dossier.
 
Le contrôle va permettre, pour tous les points demandés de la réglementation, de vérifier la conformité ou non de mon véhicule ainsi que la possibilité de demander une ou des dérogations.
 
Si un point est obligatoire, sans dérogation possible et qu’il n’est pas possible de le corriger, alors ma procédure s'arrêtera là et je ne pourrais malheureusement pas immatriculer mon véhicule.
 
Une mise en conformité de certains éléments ainsi que des essais auprès d’un laboratoire reconnu permettant une dérogation au Code de la Route peuvent être exigés lors du contrôle par l’agent de la DREAL.
 
L’UTAC CERAM effectue, à la demande des DREAL, DRIEE et DEAL, les essais en vue de la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme partiellement ou entièrement à un type européen en accord avec le certificat de non-conformité du constructeur en France.
 
Les essais couramment effectués sont le freinage, la visibilité arrière du conducteur et les dispositifs de vision indirect (rétro vision), le niveau sonore, les émissions, la compatibilité électromagnétique (antiparasitage). D'autres essais tels que la masse remorquable ou le correcteur d'assiette pour les feux xénon, ... peuvent parfois être également requis. A titre indicatif, le tarif des 5 essais standards avec un passage par essai est aux environs de 2000 euros.
Si vous devez effectuer des tests auprès de l’UTAC, il faudra prendre rendez-vous et pour cela créer votre compte RTI UTAC . Une fois connecté, vous avez accès à des documents et pouvez faire vos demandes d'essai en ligne.

A savoir : si mon véhicule importé non conforme à un type européen dispose d’un certificat d’immatriculation d’un pays de l’Union Européenne, la DREAL peut solliciter le pays ayant réceptionné le véhicule afin qu’il lui fournisse procès-verbaux et résultats des essais déjà réalisés sur le véhicule en application de l’Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Version consolidée au 16 mars 2019 Article 14 bis.

  • Etape 4 : je suis mon dossier
Suite à ma visite technique, je peux connaître l’avancement de mon dossier :
  • En me connectant sur OCTAVE (brochure explicative)

  • En contactant l’unité départementale de la DREAL de mon lieu d’habitation en me munissant du numéro d’identification de mon véhicule qui comporte généralement 17 caractères et qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation étranger ou de la référence de mon dossier composée du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres pour que ma demande soit transmise à l’unité départementale compétente.

  • Etape 5 : Délivrance d’un procès-verbal de réception
Si mon véhicule est reconnu conforme au Code de la Route Français et à ses textes subséquents suite à son contrôle par la DREAL, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé me seront établis. Ce récépissé sera à joindre aux autres documents nécessaires à ma demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.


Quel est le coût d’une réception à titre isolé ?

Pour la réception à titre isolé ou individuelle d’un véhicule, une redevance est fixée par l’Arrêté du 10 mars 1994.

Le montant dépend du cas de réception et s’élève au minimum à 86,90 € (et au minimum à 173,79 € pour une réception complexe). Son règlement est remis au plus tard lors de la présentation du véhicule à l’agent de la DREAL.

La copie du procès-verbal de RTI où figure le montant de la redevance constituera le seul justificatif comptable délivré par la DREAL.


Quel est le délai pour une réception à titre isolé ?

Le décret n°2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation», fixe à 4 mois le délai à partir duquel le silence de l’administration vaut refus pour les RTI et dérogations.

Remarque : La DREAL a pour objectif d’instruire 80% des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.

Pour conclure, si l’on ne se sent pas le courage d’effectuer la demande de RTI soi-même, il est toujours possible de faire appel à un prestataire spécialisé.

Si vous souhaitez ajouter des informations à cet article, partager votre expérience personnelle ou obtenir des renseignements complémentaires, merci de nous laisser un commentaire.
 

17. 09. 2019 / / 37 Commentaires

Commentaires

guillaume costa 21.09.2020 2020 22:33
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule donc le moteur a été changé par un moteur plus puissant, j'aimerais connaître le tarifs pour un passage a la DREAL
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Guiga Haythem 18.09.2020 2020 16:57
Bonjour , je viens d’acquérir une voiture aux enchères sans carte grise mais avec une fiche d’identification. Est ce que je peux demander une nouvelle carte grise ou dois je passer par le DREAL pour un RTI ? Merci de votre réponse . Cordialement
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EuroCoC 21.09.2020 2020 09:04
Bonjour, Merci de solliciter nos services. Afin de pouvoir vous répondre avec pertinence, veuillez nous faire parvenir une copie de la fiche d'identification remise lors de l'achat du véhicule à l'adresse info@eurococ.eu et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Bien cordialement
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Hortense Marechal 21.08.2020 2020 22:08
Bonjour, qui sont les pestataire spécialisés qui pourrait nous aider dans cette demarche ?
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EuroCoC 27.08.2020 2020 16:08
Bonjour, vous pouvez consulter la liste non exhaustive des sociétés "conseil en homologation" proposer par la DRIEE http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/laboratoires_et_societes_conseil.pdf ou effectuer une recherche dans le moteur de recherche Google en indiquant par exemple "garage spécialiste américaine" afin de trouver le professionnel qui vous convient. Bien cordialement,
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Guyomard Dominique 12.08.2020 2020 17:18
Bonjour, possédant un Kombi VW de 1970, je voudrai remplacer mes freins AV à tambour par des freins à disque plus performants. Dois-je passer par la DREAL de ma région pour mettre mon véhicule en conformité ? Merci pour votre réponse Cordialement
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EuroCoC 14.08.2020 2020 16:29
Bonjour, en effet, toute transformation notable ou modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive d'un véhicule, comme le freinage, nécessite un procès verbal de réception à titre isolé pour la mise à jour du certificat d'immatriculation de celui_ci. Pour plus d'information: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Bien cordialement,
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Ahmed medina 11.07.2020 2020 10:42
bonjour je viens d'acheter un véhicule au Luxembourg ou il ya une réception à titre isolé luxembourgeoise suite à un changement de taille de roue pour passer en roues hiver, lors de ma demande d'immatriculation à l'ANTS ,on m'a refuser l'immatriculation car selon eux le RTI luxembourgeois n'est pas valable en France. l'ANTS m'a donc demandé de me diriger vers la DREAL de ma région pour mettre mon véhicule en conformité ou d'obtenir le RTI français. je précise que mon véhicule est actuellement monter en roue été avec la taille de roues d'origine sortie d'usine. D'ou ma question je doit obligatoirement passer par la DREAL pour obtenir un document certifiant que mon véhicule est bien conforme ? MERCI pour votre réponse car je ne sais pas quoi faire et un peu désespéré.
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EuroCoC 13.07.2020 2020 09:08
Bonjour, Effectivement, une réception à titre isolé n'est valable qu'au niveau national et non Européen. De ce fait, l'ANTS vous demande une réception à titre isolé au niveau de la taille des roues pour la conformité du véhicule au code de la route français. Bien cordialement,
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Michel Martin 01.07.2020 2020 21:37
Bonjour savez vous combien coûte une Rti pour poids lourd ?
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EuroCoC 13.07.2020 2020 09:02
Bonjour, Le coût d'une RTI pour un poids lourd dépend de sa catégorie N2 ou N3. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LIST-HSV07B_cle415ec6.pdf. Bien cordialement.
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Bouss Sylvin 25.06.2020 2020 18:51
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule immatriculé en Angleterre aux enchères publiques. Je souhaiterais faire les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise. La première mise en circulation du véhicule est 2013. Si j'ai bien compris, il me faut un Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal, 1Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, 1 photocopie de la carte d'identité, un justificatif de domicile, la preuve d'un contrôle technique. Est-ce qu'un mandataire peut faire toutes ces démarches pour moi, si oui, qu'elle serait le montant de cette prestation? Bien cordialement
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EuroCoC 02.07.2020 2020 17:44
Bonjour, Si le véhicule dispose bien d'un certificat de conformité européen pour véhicule complet, vous n'êtes pas obligé d'avoir un procès verbal de Réception à Titre Isolé pour finaliser son immatriculation en France mais d'un contrôle technique français de moins de 6 mois puisque la rétrovision, le(s) feu(x) antibrouillards arrière, les feux de croisement et le compteur de vitesse sont vérifiés lors du contrôle technique. Si votre véhicule n'a pas de défaillance critique ou majeur sur ces points, votre véhicule répond bien aux normes de la conduite à droite. En document, il vous faudra également une copie de votre permis de conduire, le quitus fiscal, la copie de la facture d'achat du véhicule. Un mandataire peut tout à fait effectuer les démarches pour vous, vous n'aurez à joindre en plus des documents précédent qu'un mandat en son nom. Pour plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324 De nombreux garages et prestataires agréés sont disponibles, mais préférez en un spécialisé dans l'immatriculation de véhicules en provenance de l'étranger. Concernant le prix de cette prestation, celui-ci peut varier d'un prestataire à l'autre et selon que vous choisissez soit uniquement l'immatriculation définitive du véhicule soit l'immatriculation temporaire en WW et l’immatriculation définitive.
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CHAHUNEAU Johan 13.06.2020 2020 23:11
Bonjour, Je suis sur le point d'acquérir un expert de la gendarmerie. Ce véhicule est immatriculé au nouveau format standard france. Sur la carte grise figure expert gendarmerie dans la ligne D3. Dois-je effectué les démarches de RTI et savez-vous a quel tarif?
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EuroCoC 17.06.2020 2020 10:01
Bonjour, La ligne D3 correspond à la dénomination commerciale du véhicule et n'implique pas forcément une RTI si le véhicule est bien aux normes françaises ou Européennes . Pour information, conformément aux redevances relatives aux Réceptions à Titre Isolé applicable au 01/01/2001 par l'arrêté du 05/12/2001, le coût d'une RTI pour un véhicule en provenance du domaine non conforme à un type réceptionné Français ou CE est de 173.79€.
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frédéric Debarre 10.06.2020 2020 14:27
Service réclamation client au top, ils ont cherché à me joindre sans relâche pour résoudre mon problème . Si seulement chaque entreprise pouvait avoir un service client identique, les démarches administratives seraient d'une simplicité déconcertante. Un grand bravo pour votre professionnalisme. Des petits gestes du quotidien qui égayent votre journée
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EuroCoC 12.06.2020 2020 16:34
Bonjour, Merci beaucoup. Nous sommes toujours à l'écoute de nos clients afin de leur rendre leurs démarches d'immatriculation le plus simple possible. Votre satisfaction est notre priorité. Bien cordialement
Répondre
frédéric Debarre 03.06.2020 2020 18:42
j'ai passé une commande chez vous afin d obtenir ma carte grise . il m'on demandé de me rapproché de la dreal pour une réception à titre isolé apres rempli leur dossier voici leur réponse que dois-je faire ? Bonjour, Nous avons bien reçu votre dossier et après étude, le véhicule avec conduite à gauche n’est pas conforme pour la circulation en France (cf COC du véhicule). Une RTI (réception à titre isolé) est nécessaire pour la vérification notamment des points suivants : - le réglage des feux pour une conduite à droite avec attestation du constructeur/concessionnaire de la marque s’il n’existe pas de réglage, - le champ de rétro vision adapté à une conduite à droite, avec attestation du constructeur/concessionnaire indiquant que le champ de rétro vision est adapté à la conduite à droite. A défaut, un PV d’essais des champs de rétro vision devra être réalisé à l’UTAC Montlhéry (91), - le contrôle du compteur de vitesse et du totalisateur pour vérifier qu’il y a bien indication de l’unité de mesure : km ou miles. De même, pouvez vous nous adresser une copie de l'attestation de conformité du concessionnaire en France. Cordialement,
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EuroCoC 08.06.2020 2020 16:36
Afin de pouvoir procéder à votre réclamation suite au refus de l'ANTS, merci de nous faire parvenir une photo du motif de refus de l'ANTS ainsi qu'une copie du contrôle technique français du véhicule à notre adresse email info@eurococ.eu.
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charles D 26.05.2020 2020 13:28
Bonjour je souhaite augmenter la puissance d'un véhicule qui était vendu en France et donc homologué sur le territoire est ce possible ? y'a t'il des règles précises dans ce domaine
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EuroCoC 02.06.2020 2020 09:05
Bonjour, Il y a effectivement des règles précises à respecter si vous souhaitez modifier la puissance de votre véhicule. En premier lieu, vous devez contacter le constructeur, ou son représentant officiel, en France afin de vérifier la faisabilité de la modification. En effet, toute augmentation de la puissance du moteur (pose d'une puce électronique, changement complet, diminution du poids du véhicule) est formellement interdite sans l'autorisation du constructeur. Si la modification que vous envisagez est possible selon le constructeur, vous solliciterez alors la notice descriptive du véhicule auprès de son service homologation afin de modifier le véhicule et engager une procédure de demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL de votre région, si besoin est. Elle s'assurera alors que votre véhicule modifié est conforme aux prescriptions techniques, réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Une fois le procès-verbal de réception à titre isolé disponible, vous demanderez l'actualisation des données techniques du certificat d'immatriculation de votre véhicule sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans un délai d’un mois puis en informerez également votre assurance.
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Khelifa Rene 17.05.2020 2020 08:15
Bonjour Je viens d acheter une moto de 2015 en Lituanie , immatriculée en 2017 dans ce pays appartenant à la CEE;Je viens de découvrir qu elle provient des USA et ne possède pas de cerificat de conformité européen ( cas K de la carte gris d origine )Le constructeur que j a i contacté me l a confirmé.Quel est la solution pour obtenir une CG francaise ?Est il possible du fait qu elle a été dejà immatriculée en Europe de squezzer la RTI? Merci de vitre reponse
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EuroCoC 18.05.2020 2020 08:21
Bonjour, La moto ayant été fabriquée pour le marché Nord Américain à l'origine, la solution pour l'immatriculer en France est la réception à titre isolé en constiuant le dossier de RTI02.8 (véhicules à moteur à 2 ou 3 roues) avec le certificat de non conformité complet ou partiel délivré par le constructeur en France. La réception à titre isolé consistant en une homologation nationale et non européenne, elle n'est valable que dans le pays dans laquelle elle a été effectuée. Cependant, la DREAL de votre région peut demander les résultats des tests éffectués en Lithuanie afin que vous n'ayez pas à les refaire et procéder à l'homologation française de votre moto si les tests répondent également aux normes françaises.
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hoareau laurent 13.05.2020 2020 21:17
Bonjour. je dois acheter une voiture a dubai et j'ai vu que c'est une spec européen donc cela signifie arrivé en France j'ai pas l'homologation a faire ?
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EuroCoC 14.05.2020 2020 10:34
Bonjour, bien que le véhicule soit une spec Européen, il ne sera pas dans la base de données européenne du constructeur car en provenance de Dubaï et le CoC ne sera pas disponible. Il faudra effectuer la demande directement auprès du constructeur dans le pays de nouvelle immatriculation qui indiquera si des points particuliers sont à vérifier pour son immatriculation ou non. Si un seul point est à vérifier, il faudra effectuer une homologation nationale du véhicule.
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Panza nathan 06.04.2020 2020 02:37
Bonjour. Je viens d’acheter une voiture au luxembourg. Sur la carte grise,il est cité que le vehicule est passé à titre isolé au luxembourg pour instalation d’amortisseurs reglable. Pour la reception en france, je peux faire l’achat moi meme de piece conformes sur un site de pieces auto, ou 4 amortisseurs origine du vehicule , et la faire passé sans avoir besoin d’amener mon vehicule chez le constructeur de la marque? Merci
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EuroCoC 29.04.2020 2020 13:53
Bonjour, Le véhicule ayant été modifié et ayant eu une réception à titre isolé après l'installation d'amortisseurs réglables au Luxembourg, vous pouvez vérifier auparavant auprès du service homologation du constructeur en France s'il peut vous fournir l'attestation d'identification française du véhicule incluant cette modification. Cela vous éviterait de modifier à nouveau le véhicule le cas échéant et d'immatriculer votre véhicule directement auprès de l'ANTS. Cependant, si vous souhaitez remettre les amortisseurs d'origine, le mieux serait également de contacter le constructeur en lui signalant que vous souhaitez effectuer la remise en état du véhicule par vous-même. Il vous indiquera dans ce cas la procédure à suivre pour l'immatriculation du véhicule en France. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous recontacter.
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panza nathan 03.05.2020 2020 16:12
merci pour votre reponse . sauriez-vous me dirigé vers le constructeur , (bmw) , afin de lui faire ma demande . je ne sais pas ou la faire . merci
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EuroCoC 04.05.2020 2020 14:14
Bonjour, Vous pouvez contacter BMW France par email, téléphone ou courrier en cliquant sur le lien suivant: https://www.bmw.fr/fr/footer/footer-section/contact.html Bien cordialement.
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Arnaud WOLFF 27.04.2020 2020 17:59
Bonjour, dans le principe, si le véhicule a une réception à titre isolé au Luxembourg, c'est qu'il n'est plus conforme à une réception européenne reconnue en France, donc à priori pour l'immatriculer en France, il peut être demandé de faire une réception individuelle en France, à moins que le constructeur puisse déclarer que le véhicule tel que modifié est conforme à une réception française. ou alors seul le constructeur aussi pourra déclarer le véhicule conforme à l'initial si le véhicule est remis en état d'origine. Bref à priori il faut se rapprocher du constructeur selon moi.
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nathan panza 03.05.2020 2020 16:36
merci pour votre reponse . le seul souci , est que bmw refuse que je remette mes amortisseusr origine en ma possession , ( ou des adaptables neufs avec la meme réference ) , pour me fournir un certificat ; ils veulent absolument me facturer l'ensenble complet pour avoir le certificat ( 3000euros seulement) . d'où ma recherche desespéré pour trouvé une autre solution .
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EuroCoC 04.05.2020 2020 14:36
Bonjour, Chaque constructeur ayant sa propre procédure concernant la remise en état d'origine d'un véhicule afin d'établir son attestation d'identification française, cela est effectivement possible. Cependant, vous pouvez contacter également la DREAL de votre région afin de voir avec eux le coût de la réception à titre isolé du véhicule avec une attestation partielle de BMW concernant les amortisseurs. Bien cordialement.
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EuroCoC 30.04.2020 2020 10:20
Bonjour, C'est tout à fait exact. Le véhicule ayant été modifié, il est préférable de se rapprocher du service homologation du constructeur en France afin de vérifier si l'attestation d'identification française complète ou partielle est disponible pour le véhicule avec sa modification ou remis dans son état original. Si seule une attestation d'identification partielle est disponible, il faudra effectuer, dans ce cas, une réception à titre isolé pour finaliser son immatriculation en France.
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Francys Martinez 22.02.2020 2020 19:23
J'ai besoin de faire trois réceptions isolées via le Rti, mes véhicule a l'immatriculation allemande et les tests TÜV. Où puis-je trouver un prestataire de services spécialisé pour nous aider dans cette procédure? Je vous remercie.
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EuroCoC 29.04.2020 2020 14:07
Bonjour, Il existe plusieurs garages spécialisés dans la Réception à titre isolé en France. Vous pouvez contacter par exemple http://www.rocknroadgarage.fr/mines/ ou http://www.americancarcity.fr/ ou http://www.streetgarage.net/homologation.html. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Mourey Patrick 21.02.2020 2020 21:09
Bonsoir , Pourriez vous me dire ou on peu trouver un préstataire spécialisé pour la préparation des documents et du véhicule pour un RTI Je suis a Auxonne dans la cote d'or a coté de Dijon ou encore pas trés loin de Besancon Merci pour votre aide Bien Cordialement
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EuroCoC 29.04.2020 2020 14:16
Bonjour, Le garage spécialisé le plus proche serait http://www.streetgarage.net/ situé à Villemandeur après recherche sur Google. En espérant vous avoir été utile. Bien cordialement, l'équipe EuroCoC.
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