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Comment procéder à la réception à titre isolé de mon véhicule ?

Super, j’ai enfin rapatrié mon véhicule en France ! Maintenant, je n’ai plus qu’à l’immatriculer et à profiter de ma voiture.

Hum… cette étape est peut-être un peu plus compliquée que je ne le pensais au départ.

En fait, beaucoup d’entre nous s'arrêtent à ce stade car pour obtenir le certificat d’immatriculation d'un véhicule de moins de 30 ans acheté hors Union Européenne ou jamais importé directement dans sa configuration par le constructeur en Europe, il faut passer par une procédure dite de Réception à Titre Isolé : la fameuse RTI.

La réception à titre isolé ou individuelle, pour un véhicule donné, constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès de l’ANTS et se fait auprès de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), section transport de votre région. Autrefois, ce service s’appelé les Mines.

Attention:
  1. Seul l'acheteur d'origine peut effectuer la procédure de réception à titre isolé car les justificatifs notamment d'achat et fiscaux sont à son nom

  2. « Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule […] sans qu'il ait fait l'objet d'une réception à titre isolé est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports » » Article 321-4 du code de la route et Article 132-11 du code pénal.

  3. La procédure de RTI ne prend en compte que le véhicule présenté. Même si vous voyez un véhicule identique au vôtre dûment immatriculé en France, rien ne garantit sa réception car il n’y a pas de jurisprudence dans ce domaine. C'est notamment dû à l'acceptation ou non de dérogation à un critère technique, là où la loi le permet.

Comment demander la RTI de mon véhicule importé à la DREAL de ma région

En premier lieu, je dois disposer du certificat d’immatriculation du pays d'origine ou de l'attestation du retrait de celui-ci délivrée par le pays d'origine selon les pays ou du certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.

Important : sans l’une de ces trois pièces, il me sera impossible d’effectuer la demande de RTI et donc d’immatriculer mon véhicule définitivement.

Ensuite, je dois contacter le constructeur ou son représentant officiel en France pour demander une un certificat de non-conformité qui peut être complet ou partiel. Ce certificat précise en général les points posant problème vis à vis de la réglementation française. Il me sera notamment utile pour remplir la fiche RTI.
  • Etape 1 : je télécharge et rempli la fiche RTI01.2 dédiée aux véhicules importés non conformes.

  • Etape 2 : j’envoie mon dossier complet à l’unité départementale de la DREAL de mon lieu d’habitation.

Si mon dossier est recevable, un rendez-vous me sera proposé par l’antenne locale de la DREAL dont je dépends.
  • Etape 3 : je reçois ma convocation pour la visite technique de mon véhicule.

Je dois maintenant présenter mon véhicule sur le site de contrôle dont les coordonnées m’ont été communiquées dans ma convocation. Cette visite permettra de vérifier la conformité de mon véhicule par rapport au Code de la Route Français.

Pour cette visite, ma voiture doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagée conformément à la réglementation française.

Préalablement à la visite, je dois repérer et nettoyer :
  • La plaque constructeur
  • Le numéro de série frappé sur le châssis ou la coque
  • La plaque d’identification ou le numéro du moteur.
Astuce : En cas de difficultés pour localiser ces éléments, je fais appel à mon garagiste habituel.
 
Important : Le véhicule doit répondre aux domaines essentiels de sécurité listés à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE et des textes pris pour son application, applicables à sa date de première mise en circulation pour obtenir la RTI.
 
Le jour de la visite, je présente également les originaux des documents officiels demandés pour la constitution de mon dossier.
 
Le contrôle va permettre, pour tous les points demandés de la réglementation, de vérifier la conformité ou non de mon véhicule ainsi que la possibilité de demander une ou des dérogations.
 
Si un point est obligatoire, sans dérogation possible et qu’il n’est pas possible de le corriger, alors ma procédure s'arrêtera là et je ne pourrais malheureusement pas immatriculer mon véhicule.
 
Une mise en conformité de certains éléments ainsi que des essais auprès d’un laboratoire reconnu permettant une dérogation au Code de la Route peuvent être exigés lors du contrôle par l’agent de la DREAL.
 
L’UTAC CERAM effectue, à la demande des DREAL, DRIEE et DEAL, les essais en vue de la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme partiellement ou entièrement à un type européen en accord avec le certificat de non-conformité du constructeur en France.
 
Les essais couramment effectués sont le freinage, la visibilité arrière du conducteur et les dispositifs de vision indirect (rétro vision), le niveau sonore, les émissions, la compatibilité électromagnétique (antiparasitage). D'autres essais tels que la masse remorquable ou le correcteur d'assiette pour les feux xénon, ... peuvent parfois être également requis. A titre indicatif, le tarif des 5 essais standards avec un passage par essai est aux environs de 2000 euros.
Si vous devez effectuer des tests auprès de l’UTAC, il faudra prendre rendez-vous et pour cela créer votre compte RTI UTAC . Une fois connecté, vous avez accès à des documents et pouvez faire vos demandes d'essai en ligne.

A savoir : si mon véhicule importé non conforme à un type européen dispose d’un certificat d’immatriculation d’un pays de l’Union Européenne, la DREAL peut solliciter le pays ayant réceptionné le véhicule afin qu’il lui fournisse procès-verbaux et résultats des essais déjà réalisés sur le véhicule en application de l’Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Version consolidée au 16 mars 2019 Article 14 bis.

  • Etape 4 : je suis mon dossier
Suite à ma visite technique, je peux connaître l’avancement de mon dossier :
  • En me connectant sur OCTAVE (brochure explicative)

  • En contactant l’unité départementale de la DREAL de mon lieu d’habitation en me munissant du numéro d’identification de mon véhicule qui comporte généralement 17 caractères et qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation étranger ou de la référence de mon dossier composée du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres pour que ma demande soit transmise à l’unité départementale compétente.

  • Etape 5 : Délivrance d’un procès-verbal de réception
Si mon véhicule est reconnu conforme au Code de la Route Français et à ses textes subséquents suite à son contrôle par la DREAL, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé me seront établis. Ce récépissé sera à joindre aux autres documents nécessaires à ma demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.


Quel est le coût d’une réception à titre isolé ?

Pour la réception à titre isolé ou individuelle d’un véhicule, une redevance est fixée par l’Arrêté du 10 mars 1994.

Le montant dépend du cas de réception et s’élève au minimum à 86,90 € (et au minimum à 173,79 € pour une réception complexe). Son règlement est remis au plus tard lors de la présentation du véhicule à l’agent de la DREAL.

La copie du procès-verbal de RTI où figure le montant de la redevance constituera le seul justificatif comptable délivré par la DREAL.


Quel est le délai pour une réception à titre isolé ?

Le décret n°2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation», fixe à 4 mois le délai à partir duquel le silence de l’administration vaut refus pour les RTI et dérogations.

Remarque : La DREAL a pour objectif d’instruire 80% des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.

Pour conclure, si l’on ne se sent pas le courage d’effectuer la demande de RTI soi-même, il est toujours possible de faire appel à un prestataire spécialisé.

Si vous souhaitez ajouter des informations à cet article, partager votre expérience personnelle ou obtenir des renseignements complémentaires, merci de nous laisser un commentaire.
 

17. 09. 2019 / / 70 Commentaires

Commentaires

DAMIEN DELBERGUE 02.01.2021 2020 13:56
Bonjour j' ai acquis une moto Aprilia rsv1000r en Allemagne et j ai constitue un dossier chez Aprilia afin d obtenir un document pour la faire immatriculer en France préalablement j ai fait débrider la moto est fais passer la visite technique dans une concession Aprilia qui m a remisun document officiel a l'issu Aprilia m a délivré une attestation de conformité partielle mentionnant que les différences par rapport au modèle réceptionné est le type mine et le numéro de série A noter que ce document comporte un numéro cnit qui semble correspondre à la machine en France L ants me demande une réception à titre isolé est ce normal et dur quel élément portera cette visite
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EuroCoC - Isabelle 04.01.2021 2021 17:35
Bonjour, Afin de mieux comprendre la situation, ce véhicule étant d'une puissance d'origine à 104kW pour l'Allemagne, vous pouvez nous faire parvenir une copie de la carte grise Allemande (teil 1 et teil 2), une copie de l'attestation partielle délivrée par Aprilia et nous confirmer si la moto dispose de l'ABS ou non à l'adresse email info@eurococ.eu. Nous vérifierons alors la situation et serons en mesure de vous répondre avec pertinence. Bien cordialement,
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Laurent 25.12.2020 2020 10:39
Bonjour, j’ai acheté un cabriolet DS Citroen de 1965 qui d’après le vendeur avait été modifié par un carrossier d’époque, la carte grise (ancien modèle type bandeau horizontal) à l’appellation « ci modifié cabriolet «  il n’y a aucun document du carrossier ni des services de l’état. Alors que même le célèbre carrossier Chapron n’avait pas droit à cette ajout. Ça ressemble beaucoup à une modification non officielle qui a obtenu une faveur d’un fonctionnaire...... Puis je prétendre a gardé cette appellation ? Dois-je demander une carte grise de collection impérativement pour la mettre à mon nom ? La transformation après beaucoup de vérifications et avis a été réalisée est très correctement et très sécurisé au niveau du châssis, plus que ce que faisait les établissements Chapron qui était le carrossier officiel de Citroen pour les transformation en cabriolet. Un autre carrossier un certain Gete modifier aussi des DS en cabriolet mais je ne trouve rien sur l’enregistrement en préfecture. Il y avait il à l’époque des facilités à modifier les véhicules ? Comme beaucoup de 4L ou buggy coccinelle ? Merci à vous
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EuroCoC - Isabelle 29.12.2020 2020 15:42
Bonjour, il est difficile de vous répondre sur la base des seuls éléments que vous nous indiquez. Afin de vous fournir des informations pertinentes, vous serait-il possible de nous faire parvenir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de son dernier contrôle technique et de nous confirmer si la personne qui vous vend le véhicule est bien celle indiquée sur la carte grise, par email, à info@eurococ.eu. En effet, si le véhicule a été modifié, son immatriculation n'a pu être possible qu'après réception à titre isolé par le service des Mines à l'époque ou le certificat de modification d'un carrossier agréé. Dans l'attente de votre email, je vous souhaite une bonne fin de journée
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Franck Toubon 14.12.2020 2020 12:44
Connaissez vous des prestataires spécialisés dans l'élaboration du RTI, ça m'a l'air trop compliqué.j habite dans les Landes.cldt
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EuroCoC - Isabelle 18.12.2020 2020 10:59
Bonjour, Vous pouvez consulter la liste des sociétés conseil en homologation de la DRIEE à la page http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/laboratoires_et_societes_conseil.pdf ou contacter la société SGS https://www.sgsgroup.fr/fr-fr/office-directory en sélectionnant leur bureau le plus proche de chez vous. Bien cordialement,
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Berthot Sébastien 11.12.2020 2020 22:53
Bonsoir, je tente d'acheter une Mercedes c55 amg en Allemagne mais provenant du Japon. Malgré des papiers allemands en règle, Mercedes me dit que je n'aurai qu'un certificat de conformité partiel car les normes CE des phares ou vitres peuvent être remis en question de même que la réception CE. Ce coc m'oblige donc à une visite à la dreal. Cette voiture a t elle déjà passé des tests en Allemagne pour être homologuée à nouveau là bas ?
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EuroCoC - Isabelle 18.12.2020 2020 10:38
Bonjour, Le véhicule ayant été immatriculé en Allemagne, il a effectivement fait l'objet d'une réception à titre isolé auprès de la TUV et peut tout à fait être immatriculé à nouveau en Allemagne. La réception à titre isolé dépendant des normes nationales, celles-ci sont différentes selon chaque pays. Bien cordialement,
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Romain 04.12.2020 2020 18:46
Bonjour j'ai acheter au Luxembourg il y'a 1an une clio 2 rs d'origine japonaise (pourtant volant à gauche), la voiture était immatriculer luxembourg mais n'avait pas de RTI, j'ai recu de la part de renault un certificat de non conformité partielle et j'ai fait les demarches pour avoir rdv avec la DREAL mardi prochain, pourtant le technicien de la DREAL me dis de prendre rdv a l'UTAC je trouve ca bizzare pour une clio 2. Du coup je me demande si le vendeur avait le droit d'immatriculer la voiture au luxembourg sans RTI ce que je trouve louche, et est ce que c'est normal de devoir passer une clio à l'UTAC (ce que je trouve ridicule) merci pour votre future réponse Cordialement
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EuroCoC - Isabelle 09.12.2020 2020 17:36
Bonjour, Depuis le 1er février 2016, le certificat de conformité (COC) Européen ou national ou une copie certifiée conforme par la SNCA fait partie des documents de bord obligatoire d'un véhicule immatriculé au Luxembourg et la démarche de la réception à titre isolé est décrite ici: http://www2.snca.lu/content/view/50/107/lang,french/. La demande de rendez-vous auprès de l'UTAC par la DREAL dépend des non conformités indiquées sur le certificat de non conformité partielle mais, il devrait auparavant demander le rapport de réception à titre isolé auprès du Luxembourg puisque le véhicule y est actuellement immatriculé afin d'éviter de refaire les tests répondant déjà aux exigences Françaises. Bien cordialement,
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Didier Sehad 03.12.2020 2020 17:23
bonjour ayant acheter une jaguar s-type provenant d Angleterre et fournis un coc ( venant de chez vous d ailleurs ) l 'ants m envoie sur une rti pour la simple mention " le véhicule peut être immatricule a titre permanent sans autre réceptions dans les états membres utilisant un sens de conduite a gauche " de plus sur le v5c j ai bien la ligne k complète avec le numéro de réception vu les delait de l ants en traitement et le dossier de la dreal penser vous que je sois dans l obligation de la faire passer en rti ou il est possible de le faire sans ( pour info dans le passer j ai deja immatriculer une mgf il y a deja quelque année de sans rti ) cordialement
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EuroCoC - Isabelle 04.12.2020 2020 16:20
Bonjour, Merci de nous avoir informé de ce problème rencontré lors de votre requête d'immatriculation. Afin de pouvoir vérifier la situation et vous permettre de finaliser l'immatriculation de votre véhicule auprès de l'ANTS, veuillez nous faire parvenir la copie du V5 ainsi que la photo du motif de refus de l'ANTS à info@eurococ.eu et nous procéderons aux vérifications nécéssaires. Bien cordialement,
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NH 25.11.2020 2020 12:42
Bonjour, Je dois immatriculer une voiture ayant été livrée neuve en Allemagne puis exportée au Japon et qui vient de revenir sur le sol Français. Le certificat de conformité montre donc qu’il n’y a rien à changer pour que la voiture soit conforme mais il est certifié partiel uniquement parce que la voiture provient du Japon. La voiture a eu son CT sans soucis en France. Dès lors, la procédure de la CG bloque car le COC est partiel et non complet ? Il n’y a rien à changer... Faire une RTI pour cela est une perte de temps il n’y a pas une voie dérogatoire ? Puis je demander au constructeur de me faire un COC complet ? Merci à vous
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EuroCoC - Isabelle 27.11.2020 2020 10:38
Bonjour, Le CoC étant partiel, il n'y a pas de dérogation et vous devrez effectivement effectuer la Réception à Titre isolé du véhicule auprès de la DREAL de votre région pour finaliser la demande d'immatriculation en France car le constructeur ne peut éditer de CoC complet, le véhicule ayant été exporté hors Europe. Si les centres de contrôles techniques sont agrémentés et habilités par l'UTAC OTC, ils n'ont pas la faculté d'effectuer une RTI. Cependant, le contrôle de votre véhicule par la DREAL sera similaire à un contrôle technique classique. Bien cordialement,
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Jerome.C 09.11.2020 2020 01:45
Bonjour, Je suis en train d’acheter une moto Honda XR 650 L immatriculé en Espagne avec ses papiers espagnol mais de première provenance des États-Unis. Elle a été importée et homologuée sur le sol espagnol en 1993. Honda France ne peut pas me fournir de COC du tout alors que cette moto a été importée par 2 garages en France (GPR TOULON et Crocodil Motor) Si le propriétaire espagnol arrive par miracle à obtenir un COC par Honda Espagne, est ce que le COC sera valable pour la France ? Ce qui m’éviteras de faire une RTI qui est un vrai parcours du combattant ... je cherche vraiment une autre solution que de passer par la Dreal . Je possède un magasine Français où il y’a un article avec quelques données technique ainsi que l’iITV qui est un document du contrôle technique Espagnol qui reprend les données des données technique de la moto. Dernier point il n’y a pas la date de la 1er mise en circulation sur la carte grise. Est ce problématique ? Enfin auriez vous un organisme ou un partenaire qui pourrais s’occuper de ces démarches administratives ? Merci d’avance pour votre précieuse aide.
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EuroCoC 09.11.2020 2020 09:25
Bonjour, Le véhicule ayant été mis en circulation avant 1993 et étant fabriqué d'origine pour le marché Américain, il ne dispose effectivement pas de certificat de conformité Européen, (normes mises en place qu'à partir de 2004) ni de certificat national Français puisque le véhicule est à l'origine Américain. De ce fait Honda France ne peut vous fournir qu'un certificat de non conformité indiquant les différences de ce modèle avec le modèle développé pour la France à l'époque. De même, Honda Espagne ne peut délivrer de certificat national Espagnol pour ce véhicule puisque la moto a fait l'objet d'une réception à titre isolé et de plus le code national d'identification par type (CNIT) nécessaire pour une immatriculation en France, ne serait pas indiqué sur ce document Espagnol établi pour l'immatriculation en Espagne uniquement, même s'il était disponible. Une solution serait d'attendre que le véhicule est 30 ans afin de faire établir une carte grise de collection. Dans ce cas, il n'y aurait pas besoin de RTI. Concernant la date de première mise en circulation, elle est normalement indiquée au point B du certificat d'immatriculation, mais il arrive parfois que seul le point I.1 (date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise) soit complété. Si tel est bien le cas, ce n'est pas un problème. Si vous souhaitez cependant faire établir une carte grise normale pour cette moto, il existe effectivement des garages spécialisés pour les véhicules d'import non Européen ainsi que des sociétés "conseil en homologation" qui seront plus à même de vous aider dans votre démarche. Il en existe plusieurs en France, une recherche vous permettra de trouver celle qui est la plus proche de votre emplacement géographique. Bien cordialement
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Charles Labouverie 06.11.2020 2020 07:26
Bonjour, je viens d'acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable aux Etats-Unis dont j'ai reçu le "TITLE" (carte grise) et divers documents. J'hésite entre la mettre en véhicule de collection ou en carte grise normale car j'aimerais l'utiliser pour la louer lors de mariages ou autres occasions. Le véhicule est arrivé au Havre le lundi 2 novembre 2020 et est en procédure de dédouanement. Un transitaire me conseille de la mettre en collection car trop compliqué et cher de la mettre en carte grise courante: est-ce vrai ? Que me proposez-vous ou me conseillez-vous ? Merci d'avance. Charles
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EuroCoC 06.11.2020 2020 12:39
Bonjour, Votre Cadillac ayant plus de 30 ans, il est plus simple et rapide de l'immatriculer en France en tant que véhicule de collection mais, dans ce cas effectivement, le transport de personnes à titre onéreux ou la location de votre véhicule sera strictement interdit. Vous pouvez cependant consulter une société "conseil en homologation" qui poura mieux vous renseigner sur les modifications à effectuer sur votre véhicule, leurs coûts et le délai à prévoir avant de pouvoir finaliser son immatriculation en carte grise normale. Bien cordialement
Répondre
Cedric 01.11.2020 2020 22:28
bonjour, je viens d'acheter une bmw en allemagne, avec donc des papiers allemands mais le véhicule était à l'origine un modèle us... le véhicule a été totalement européanisé en allemagne ( feux avants feux arrières ceintures compteur parechoc avant etc...) et homologué par le tuv. Quelles démarches dois je faire pour obtenir ma carte grise française sachant qu'il n'existe pas de coc pour ce véhicule mais qu'il est déjà homologué en allemagne pays européen ...? merci beaucoup
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EuroCoC 03.11.2020 2020 08:05
Bonjour, Bien que votre véhicule soit aux normes Allemandes, il n'est malgré tout pas aux normes Européennes et doit faire également l'objet d'une réception à titre isolé en France afin d'y être immatriculé. Vous pouvez demander auprès de BMW France son certificat de non conformité pour complèter le docssier auprès de la DREAL de votre région. La DREAL, selon la législation française en vigueur, contactera directement le TUV afin d'obtenir les résultats aux tests afin que vous n'ayez pas à les refaire en France, s'ils correspondent aux normes de sécurité françaises. Bien cordialement
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Sonya Ksc 31.10.2020 2020 18:34
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je vais faire un RTI pour mon véhicule acheté en Allemagne, et j’aurai voulu savoir où obtenir la notice descriptive simplifiée du véhicule (sachant que c’est un Volkswagen Golf 7). Merci d’avance pour votre retour :)
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EuroCoC 03.11.2020 2020 07:59
Bonjour, Afin d'effectuer la réception à titre isolé de votre Golf 7, vous obtiendrez sa notice descriptive auprès du service homologation Volkswagen France directement. En vous souhaitant une agréable journée. Bien cordialement
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vanessa c 25.10.2020 2020 12:26
Bonjour, je suis un peu perdu et j'espère qu'on pourra répondre a ma question... Voilà j'ai achetée un véhicule en allemagne d'occasion (un range rover evoque) datant de 2013, mais son pays de fabrication est la russie. (mais la carte grise est allemande) je suis francaise et je réside en france (corse) Donc du coup on m'as dit que je ne pouvais pas avoir de COC vu que la russie ne fait pas partie de l'UE. On m'as dit de contacer range rover france mais aussi la DREAL de ma région. ma question est ce que ce sont les bonnes démarches ? et si je dois passer par la dreal j'ai pu lire sur internet que parfois le coup s'élevée a plus de 1 000euros... est ce que dans tout les cas meme si je dois payé une telle somme vais-je quand meme pouvoir immatriculer mon véhicule en france ? ou bien je demande une annulation de la vente... j'ai peur de me retrouver sans pouvoir immatriculer mon véhicule... je vous remercie de m'avoir lue. Bonne journée
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EuroCoC 26.10.2020 2020 11:41
Bonjour, Merci de soliciter nos services. Effectivement, lorsqu'un véhicule est importé d'un pays non Européen, comme la Russie, le véhicule ne dispose pas de CoC Européen et doit faire l'objet d'une réception à titre isolé qui n'est valide qu'au niveau national et non Européen. La procédure qui vous a été indiquée est bien correcte: en fonction des non conformités avec le modèle homologué en France, le service homologation de Range Rover France éditera le certificat de non conformité correspondant à votre véhicule. Selon les points de non conformité indiqués, la DREAL inspectera votre véhicule dès que le dossier de RTI sera complet et des tests complémentaires pourront être demandé auprès de l'UTAC selon les non conformités. Avant de finaliser l'achat du véhicule, il serait préférable que vous contactiez Range Rover France et la DREAL de votre région afin de vérifier si l'immatriculation est selon eux possible en France et, si tel est le cas, son coût. Bien cordialement
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Tilong Vang 16.10.2020 2020 19:57
Bonsoir, j'aurais besoin de faire peser mon véhicule avant passage a la DREAL mais je ne trouve aucun garage/aucune casse qui puisse le faire. Pourriez vous SVP me dire ou est ce que je pourrais le faire? Merci d'avance.
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EuroCoC 19.10.2020 2020 09:47
Bonjour, Afin d'effectuer la pesée de votre véhicule, vous pouvez vous rendre dans une coopérative agricole, dans une décharge ou une carrière/gravière: ils ont des ponts basculés homologués et contrôlés tous les ans avec ticket de pesage faisant foi, à l'UTAC ou à une antenne des douanes. La pesée du Contrôle Technique, bien que centre agréé de l'UTAC-OTC, est cependant rarement acceptée par la DREAL. Bien cordialement
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JM COTTA 16.10.2020 2020 14:34
Bonjour, j'avais acheté un 4x4 Duster en aout 2019 pour mon installation au Sénégal. J'ai du le faire immatriculer surplace (et payer les énormes frais de douanes). Je pense rentrer en France avec d'ici peu. Quels sont mes obligations administratives svp ?
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EuroCoC 16.10.2020 2020 15:06
Bonjour, Afin de vous répondre avec pertinence, veuillez nous indiquer si votre véhicule était déjà immatriculé avant son importation au Sénégal, son année de première immatriculation ainsi que son pays d'origine. Vous pouvez nous faire parvenir ces informations par email à l'adresse info@eurococ.eu et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Bien cordialement,
Répondre
lorent samuel 14.10.2020 2020 20:13
Bonjour, mon vehicule (ford mustang) vient d'allemagne et n'est pas homologué pour rouler en France. l'année dernière le propriétaire l'a fait équiper d'une installation gpl inscrit sur la carte grise allemande (avec facture). est ce que la dreal va me refuser la voiture sachant que l'instalation n'a pas été fait en france ? merci
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EuroCoC 15.10.2020 2020 09:12
Bonjour, Dans ce cas, votre première démarche sera de contacter le service homologation Ford en France afin d’obtenir la délivrance d’un certificat de conformité ( total, partiel ou non conforme) de votre véhicule Ford Mustang en provenance d'Allemagne afin de constituer un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL de votre région. Comme l'installation du GPL n’est pas d’origine sur votre véhicule mais installée par un installateur et que celle-ci est bien mentionnée sur le certificat d'immatriculation Allemand, vous nécessiterez soit d'une attestation de montage de l’installateur d'origine ou de faire contrôler l’installation GPL du véhicule auprès d'un installateur français qui lui-même devra attester de la conformité de l’installation et joindre les fiches de communication à la DREAL (RTI/RI03.7.1.1- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RTI-RI03.7.1.1_112017_GPL.pdf). Bien cordialement
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Simon garcia 10.10.2020 2020 22:44
Bonjour, Je possède un cabriolet 2 places et par mesure de sécurité j'aurais voulu mettre un demi arceau/roll bar. Il y a une démarche a suivre? Il faut forcement l'accord sur constructeur (qu'il ne donnera pas...) ou une rti peut suffir?
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EuroCoC 15.10.2020 2020 09:28
Dans le cadre de votre projet, le mieux serait de vérifier en premier lieu auprès du constructeur de votre véhicule s'il existe un demi arceau officiellement homologué en France pour votre modèle de véhicule. Si tel est le cas, la RTI sera simplifiée. Dans le cas contraire, le mieux serait de contacter la DREAL de votre région afin de vous renseigner en amont sur ce qui peut-être accepté ou non. A cette fin, vous devez élaborez un projet précis, argumenté et chiffré de votre modification. Vous devez donc bien connaître votre véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que le dispositif que vous désirez installer, et être en mesure d'expliquer comment la pièce s’adaptera au véhicule. Bien cordialement
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guillaume costa 21.09.2020 2020 22:33
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule donc le moteur a été changé par un moteur plus puissant, j'aimerais connaître le tarifs pour un passage a la DREAL
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EuroCoC 25.09.2020 2020 08:14
Bonjour, Normalement, c'est au propriétaire ayant fait les modifications sur le véhicule qui doit effectuer la réception à titre isolé de son véhicule, puis la nouvelle demande de carte grise conforme à ses caractéristiques techniques avant de vendre le véhicule. Selon la fiche des redevances relatives aux Réceptions à Titre Isolé disponible sur la page http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LIST-HSV07B_cle415ec6.pdf, la RTI modification de moteur conforme à un type réceptionné ou un agrément de prototype est de 86.90€ et, s'il est non conforme, le prix est de 173.79€. Cordialement
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Guiga Haythem 18.09.2020 2020 16:57
Bonjour , je viens d’acquérir une voiture aux enchères sans carte grise mais avec une fiche d’identification. Est ce que je peux demander une nouvelle carte grise ou dois je passer par le DREAL pour un RTI ? Merci de votre réponse . Cordialement
Répondre
EuroCoC 21.09.2020 2020 09:04
Bonjour, Merci de solliciter nos services. Afin de pouvoir vous répondre avec pertinence, veuillez nous faire parvenir une copie de la fiche d'identification remise lors de l'achat du véhicule à l'adresse info@eurococ.eu et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Bien cordialement
Répondre
Hortense Marechal 21.08.2020 2020 22:08
Bonjour, qui sont les pestataire spécialisés qui pourrait nous aider dans cette demarche ?
Répondre
EuroCoC 27.08.2020 2020 16:08
Bonjour, vous pouvez consulter la liste non exhaustive des sociétés "conseil en homologation" proposer par la DRIEE http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/laboratoires_et_societes_conseil.pdf ou effectuer une recherche dans le moteur de recherche Google en indiquant par exemple "garage spécialiste américaine" afin de trouver le professionnel qui vous convient. Bien cordialement,
Répondre
Guyomard Dominique 12.08.2020 2020 17:18
Bonjour, possédant un Kombi VW de 1970, je voudrai remplacer mes freins AV à tambour par des freins à disque plus performants. Dois-je passer par la DREAL de ma région pour mettre mon véhicule en conformité ? Merci pour votre réponse Cordialement
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EuroCoC 14.08.2020 2020 16:29
Bonjour, en effet, toute transformation notable ou modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive d'un véhicule, comme le freinage, nécessite un procès verbal de réception à titre isolé pour la mise à jour du certificat d'immatriculation de celui_ci. Pour plus d'information: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Bien cordialement,
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Ahmed medina 11.07.2020 2020 10:42
bonjour je viens d'acheter un véhicule au Luxembourg ou il ya une réception à titre isolé luxembourgeoise suite à un changement de taille de roue pour passer en roues hiver, lors de ma demande d'immatriculation à l'ANTS ,on m'a refuser l'immatriculation car selon eux le RTI luxembourgeois n'est pas valable en France. l'ANTS m'a donc demandé de me diriger vers la DREAL de ma région pour mettre mon véhicule en conformité ou d'obtenir le RTI français. je précise que mon véhicule est actuellement monter en roue été avec la taille de roues d'origine sortie d'usine. D'ou ma question je doit obligatoirement passer par la DREAL pour obtenir un document certifiant que mon véhicule est bien conforme ? MERCI pour votre réponse car je ne sais pas quoi faire et un peu désespéré.
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EuroCoC 13.07.2020 2020 09:08
Bonjour, Effectivement, une réception à titre isolé n'est valable qu'au niveau national et non Européen. De ce fait, l'ANTS vous demande une réception à titre isolé au niveau de la taille des roues pour la conformité du véhicule au code de la route français. Bien cordialement,
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Michel Martin 01.07.2020 2020 21:37
Bonjour savez vous combien coûte une Rti pour poids lourd ?
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EuroCoC 13.07.2020 2020 09:02
Bonjour, Le coût d'une RTI pour un poids lourd dépend de sa catégorie N2 ou N3. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LIST-HSV07B_cle415ec6.pdf. Bien cordialement.
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Bouss Sylvin 25.06.2020 2020 18:51
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule immatriculé en Angleterre aux enchères publiques. Je souhaiterais faire les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise. La première mise en circulation du véhicule est 2013. Si j'ai bien compris, il me faut un Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal, 1Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, 1 photocopie de la carte d'identité, un justificatif de domicile, la preuve d'un contrôle technique. Est-ce qu'un mandataire peut faire toutes ces démarches pour moi, si oui, qu'elle serait le montant de cette prestation? Bien cordialement
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EuroCoC 02.07.2020 2020 17:44
Bonjour, Si le véhicule dispose bien d'un certificat de conformité européen pour véhicule complet, vous n'êtes pas obligé d'avoir un procès verbal de Réception à Titre Isolé pour finaliser son immatriculation en France mais d'un contrôle technique français de moins de 6 mois puisque la rétrovision, le(s) feu(x) antibrouillards arrière, les feux de croisement et le compteur de vitesse sont vérifiés lors du contrôle technique. Si votre véhicule n'a pas de défaillance critique ou majeur sur ces points, votre véhicule répond bien aux normes de la conduite à droite. En document, il vous faudra également une copie de votre permis de conduire, le quitus fiscal, la copie de la facture d'achat du véhicule. Un mandataire peut tout à fait effectuer les démarches pour vous, vous n'aurez à joindre en plus des documents précédent qu'un mandat en son nom. Pour plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324 De nombreux garages et prestataires agréés sont disponibles, mais préférez en un spécialisé dans l'immatriculation de véhicules en provenance de l'étranger. Concernant le prix de cette prestation, celui-ci peut varier d'un prestataire à l'autre et selon que vous choisissez soit uniquement l'immatriculation définitive du véhicule soit l'immatriculation temporaire en WW et l’immatriculation définitive.
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CHAHUNEAU Johan 13.06.2020 2020 23:11
Bonjour, Je suis sur le point d'acquérir un expert de la gendarmerie. Ce véhicule est immatriculé au nouveau format standard france. Sur la carte grise figure expert gendarmerie dans la ligne D3. Dois-je effectué les démarches de RTI et savez-vous a quel tarif?
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EuroCoC 17.06.2020 2020 10:01
Bonjour, La ligne D3 correspond à la dénomination commerciale du véhicule et n'implique pas forcément une RTI si le véhicule est bien aux normes françaises ou Européennes . Pour information, conformément aux redevances relatives aux Réceptions à Titre Isolé applicable au 01/01/2001 par l'arrêté du 05/12/2001, le coût d'une RTI pour un véhicule en provenance du domaine non conforme à un type réceptionné Français ou CE est de 173.79€.
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frédéric Debarre 10.06.2020 2020 14:27
Service réclamation client au top, ils ont cherché à me joindre sans relâche pour résoudre mon problème . Si seulement chaque entreprise pouvait avoir un service client identique, les démarches administratives seraient d'une simplicité déconcertante. Un grand bravo pour votre professionnalisme. Des petits gestes du quotidien qui égayent votre journée
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EuroCoC 12.06.2020 2020 16:34
Bonjour, Merci beaucoup. Nous sommes toujours à l'écoute de nos clients afin de leur rendre leurs démarches d'immatriculation le plus simple possible. Votre satisfaction est notre priorité. Bien cordialement
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frédéric Debarre 03.06.2020 2020 18:42
j'ai passé une commande chez vous afin d obtenir ma carte grise . il m'on demandé de me rapproché de la dreal pour une réception à titre isolé apres rempli leur dossier voici leur réponse que dois-je faire ? Bonjour, Nous avons bien reçu votre dossier et après étude, le véhicule avec conduite à gauche n’est pas conforme pour la circulation en France (cf COC du véhicule). Une RTI (réception à titre isolé) est nécessaire pour la vérification notamment des points suivants : - le réglage des feux pour une conduite à droite avec attestation du constructeur/concessionnaire de la marque s’il n’existe pas de réglage, - le champ de rétro vision adapté à une conduite à droite, avec attestation du constructeur/concessionnaire indiquant que le champ de rétro vision est adapté à la conduite à droite. A défaut, un PV d’essais des champs de rétro vision devra être réalisé à l’UTAC Montlhéry (91), - le contrôle du compteur de vitesse et du totalisateur pour vérifier qu’il y a bien indication de l’unité de mesure : km ou miles. De même, pouvez vous nous adresser une copie de l'attestation de conformité du concessionnaire en France. Cordialement,
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EuroCoC 08.06.2020 2020 16:36
Afin de pouvoir procéder à votre réclamation suite au refus de l'ANTS, merci de nous faire parvenir une photo du motif de refus de l'ANTS ainsi qu'une copie du contrôle technique français du véhicule à notre adresse email info@eurococ.eu.
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charles D 26.05.2020 2020 13:28
Bonjour je souhaite augmenter la puissance d'un véhicule qui était vendu en France et donc homologué sur le territoire est ce possible ? y'a t'il des règles précises dans ce domaine
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EuroCoC 02.06.2020 2020 09:05
Bonjour, Il y a effectivement des règles précises à respecter si vous souhaitez modifier la puissance de votre véhicule. En premier lieu, vous devez contacter le constructeur, ou son représentant officiel, en France afin de vérifier la faisabilité de la modification. En effet, toute augmentation de la puissance du moteur (pose d'une puce électronique, changement complet, diminution du poids du véhicule) est formellement interdite sans l'autorisation du constructeur. Si la modification que vous envisagez est possible selon le constructeur, vous solliciterez alors la notice descriptive du véhicule auprès de son service homologation afin de modifier le véhicule et engager une procédure de demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL de votre région, si besoin est. Elle s'assurera alors que votre véhicule modifié est conforme aux prescriptions techniques, réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Une fois le procès-verbal de réception à titre isolé disponible, vous demanderez l'actualisation des données techniques du certificat d'immatriculation de votre véhicule sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans un délai d’un mois puis en informerez également votre assurance.
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Khelifa Rene 17.05.2020 2020 08:15
Bonjour Je viens d acheter une moto de 2015 en Lituanie , immatriculée en 2017 dans ce pays appartenant à la CEE;Je viens de découvrir qu elle provient des USA et ne possède pas de cerificat de conformité européen ( cas K de la carte gris d origine )Le constructeur que j a i contacté me l a confirmé.Quel est la solution pour obtenir une CG francaise ?Est il possible du fait qu elle a été dejà immatriculée en Europe de squezzer la RTI? Merci de vitre reponse
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EuroCoC 18.05.2020 2020 08:21
Bonjour, La moto ayant été fabriquée pour le marché Nord Américain à l'origine, la solution pour l'immatriculer en France est la réception à titre isolé en constiuant le dossier de RTI02.8 (véhicules à moteur à 2 ou 3 roues) avec le certificat de non conformité complet ou partiel délivré par le constructeur en France. La réception à titre isolé consistant en une homologation nationale et non européenne, elle n'est valable que dans le pays dans laquelle elle a été effectuée. Cependant, la DREAL de votre région peut demander les résultats des tests éffectués en Lithuanie afin que vous n'ayez pas à les refaire et procéder à l'homologation française de votre moto si les tests répondent également aux normes françaises.
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hoareau laurent 13.05.2020 2020 21:17
Bonjour. je dois acheter une voiture a dubai et j'ai vu que c'est une spec européen donc cela signifie arrivé en France j'ai pas l'homologation a faire ?
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EuroCoC 14.05.2020 2020 10:34
Bonjour, bien que le véhicule soit une spec Européen, il ne sera pas dans la base de données européenne du constructeur car en provenance de Dubaï et le CoC ne sera pas disponible. Il faudra effectuer la demande directement auprès du constructeur dans le pays de nouvelle immatriculation qui indiquera si des points particuliers sont à vérifier pour son immatriculation ou non. Si un seul point est à vérifier, il faudra effectuer une homologation nationale du véhicule.
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Panza nathan 06.04.2020 2020 02:37
Bonjour. Je viens d’acheter une voiture au luxembourg. Sur la carte grise,il est cité que le vehicule est passé à titre isolé au luxembourg pour instalation d’amortisseurs reglable. Pour la reception en france, je peux faire l’achat moi meme de piece conformes sur un site de pieces auto, ou 4 amortisseurs origine du vehicule , et la faire passé sans avoir besoin d’amener mon vehicule chez le constructeur de la marque? Merci
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EuroCoC 29.04.2020 2020 13:53
Bonjour, Le véhicule ayant été modifié et ayant eu une réception à titre isolé après l'installation d'amortisseurs réglables au Luxembourg, vous pouvez vérifier auparavant auprès du service homologation du constructeur en France s'il peut vous fournir l'attestation d'identification française du véhicule incluant cette modification. Cela vous éviterait de modifier à nouveau le véhicule le cas échéant et d'immatriculer votre véhicule directement auprès de l'ANTS. Cependant, si vous souhaitez remettre les amortisseurs d'origine, le mieux serait également de contacter le constructeur en lui signalant que vous souhaitez effectuer la remise en état du véhicule par vous-même. Il vous indiquera dans ce cas la procédure à suivre pour l'immatriculation du véhicule en France. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous recontacter.
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panza nathan 03.05.2020 2020 16:12
merci pour votre reponse . sauriez-vous me dirigé vers le constructeur , (bmw) , afin de lui faire ma demande . je ne sais pas ou la faire . merci
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EuroCoC 04.05.2020 2020 14:14
Bonjour, Vous pouvez contacter BMW France par email, téléphone ou courrier en cliquant sur le lien suivant: https://www.bmw.fr/fr/footer/footer-section/contact.html Bien cordialement.
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Arnaud WOLFF 27.04.2020 2020 17:59
Bonjour, dans le principe, si le véhicule a une réception à titre isolé au Luxembourg, c'est qu'il n'est plus conforme à une réception européenne reconnue en France, donc à priori pour l'immatriculer en France, il peut être demandé de faire une réception individuelle en France, à moins que le constructeur puisse déclarer que le véhicule tel que modifié est conforme à une réception française. ou alors seul le constructeur aussi pourra déclarer le véhicule conforme à l'initial si le véhicule est remis en état d'origine. Bref à priori il faut se rapprocher du constructeur selon moi.
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nathan panza 03.05.2020 2020 16:36
merci pour votre reponse . le seul souci , est que bmw refuse que je remette mes amortisseusr origine en ma possession , ( ou des adaptables neufs avec la meme réference ) , pour me fournir un certificat ; ils veulent absolument me facturer l'ensenble complet pour avoir le certificat ( 3000euros seulement) . d'où ma recherche desespéré pour trouvé une autre solution .
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EuroCoC 04.05.2020 2020 14:36
Bonjour, Chaque constructeur ayant sa propre procédure concernant la remise en état d'origine d'un véhicule afin d'établir son attestation d'identification française, cela est effectivement possible. Cependant, vous pouvez contacter également la DREAL de votre région afin de voir avec eux le coût de la réception à titre isolé du véhicule avec une attestation partielle de BMW concernant les amortisseurs. Bien cordialement.
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EuroCoC 30.04.2020 2020 10:20
Bonjour, C'est tout à fait exact. Le véhicule ayant été modifié, il est préférable de se rapprocher du service homologation du constructeur en France afin de vérifier si l'attestation d'identification française complète ou partielle est disponible pour le véhicule avec sa modification ou remis dans son état original. Si seule une attestation d'identification partielle est disponible, il faudra effectuer, dans ce cas, une réception à titre isolé pour finaliser son immatriculation en France.
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Francys Martinez 22.02.2020 2020 19:23
J'ai besoin de faire trois réceptions isolées via le Rti, mes véhicule a l'immatriculation allemande et les tests TÜV. Où puis-je trouver un prestataire de services spécialisé pour nous aider dans cette procédure? Je vous remercie.
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EuroCoC 29.04.2020 2020 14:07
Bonjour, Il existe plusieurs garages spécialisés dans la Réception à titre isolé en France. Vous pouvez contacter par exemple http://www.rocknroadgarage.fr/mines/ ou http://www.americancarcity.fr/ ou http://www.streetgarage.net/homologation.html. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Mourey Patrick 21.02.2020 2020 21:09
Bonsoir , Pourriez vous me dire ou on peu trouver un préstataire spécialisé pour la préparation des documents et du véhicule pour un RTI Je suis a Auxonne dans la cote d'or a coté de Dijon ou encore pas trés loin de Besancon Merci pour votre aide Bien Cordialement
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EuroCoC 29.04.2020 2020 14:16
Bonjour, Le garage spécialisé le plus proche serait http://www.streetgarage.net/ situé à Villemandeur après recherche sur Google. En espérant vous avoir été utile. Bien cordialement, l'équipe EuroCoC.
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