Commande et paiement sécurisés
08. 01. 2020
Chaque pays a ses propres règles et, lors d’un contrôle routier, certains documents obligatoires vous sont demandés. Si vous êtes citoyen Belge ou si vous résidez en Belgique, vérifiez avant tout déplacement avec votre véhicule que vous disposez bien des documents originaux à jour qui vous sont nécessaires : permis de conduire, certificat d’assurance, certificat d’immatriculation, certificat de contrôle technique et certificat de conformité pour rouler en toute sérénité.
Premier incontournable, le permis de conduire conformément à l’article 21 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s’il n’est pas titulaire et porteur d’un permis de conduire… ».
Le permis de conduire modèle ‘carte bancaire’ a été introduit le 7 juillet 2010 et sa validité administrative est de 10 ans au maximum.
Deuxième incontournable, le certificat d’assurance du véhicule conformément aux articles 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
C’est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Son but est de faciliter le trafic entre les différents pays européens et de veiller à ce que toutes les victimes d’un accident de la route puissent être correctement indemnisées.
Le modèle de la carte verte est similaire à tous les pays européens et a été validé par la « Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies ».
Les renseignements qui y sont repris sont donc identiques auprès de toutes les compagnies d’assurance et auprès de tous les pays européens. Les renseignements qui doivent nécessairement figurer sur ce document sont :
La signature de la compagnie d’assurance
Troisième incontournable, le certificat d’immatriculation du véhicule.
Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d’immatriculation Belge (CIM) aux couleurs gris et jaune est composé de deux parties et chacune est conservée à part : la partie 1 doit toujours se trouver à bord du véhicule et la partie 2 est à conserver à la maison.
Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge est entrée en vigueur au 1er juillet 2019. Les couleurs et format restent inchangés mais le contenu a été révisé et une donnée utile à l’utilisateur n’y apparaît plus: la valeur CO2 du véhicule. En effet, comme plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule, elles ne peuvent pas être toutes indiquées sur le certificat d’immatriculation. Cependant, elles sont inscrites sur le certificat de conformité (COC) du véhicule, un document de bord également obligatoire.
Les deux parties du CIM sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation ou la ré immatriculation du véhicule. Les deux parties constituent un seul document et ils portent la même référence.
La mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par la Directive Européenne 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules qui précise si le certificat d’immatriculation constitue un titre de propriété. En Belgique, ce n’est pas le cas. C’;est un titre de police qui permet d’;identifier le véhicule grâce à des éléments (marque, modèle, n° d’immatriculation, etc.) et il ne peut être considéré comme un titre de propriété.
Conformément à l’Article 24 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 « Aucun véhicule soumis au contrôle technique ne peut se trouver sur la voie publique s’il n’est pas pourvu d’un certificat de visite accompagné d’une vignette de contrôle en cours de validité… »
Chaque véhicule doit être techniquement en règle afin de garantir la sécurité sur les routes et en Belgique, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules âgés de plus de 4 ans.
Ensuite, pour les véhicules de plus de 4 ans, les contrôles périodiques s’effectuent tous les ans. Il existe toutefois un système de bonus où la périodicité peut être étendue jusqu’à 2 ans si le véhicule est conforme aux points suivants de manière cumulative :
Lors de votre passage au contrôle technique, vous devez vous munir des documents originaux suivants:
Votre voiture sera contrôlée sur différents points, dont les gaz d’échappement, l’état mécanique, le fonctionnement des composantes (freins, phares, direction, suspension…)
Si votre véhicule satisfait aux exigences du contrôle technique, une carte verte sans restriction vous sera remise.
Dans le cas contraire, trois cas de figures sont possibles :
Votre véhicule présente de graves défauts qui mettent en danger son conducteur ainsi que les usagers. Par exemple : vos freins ne fonctionnent plus. Vous ne pouvez donc plus rouler et votre véhicule doit alors immédiatement être amené au garage le plus proche pour être réparé.
Des problèmes techniques graves rendent votre véhicule dangereux. Vous avez donc moins de deux semaines pour faire réparer votre véhicule.
Une non-conformité a été constatée. Vous devez y remédier en moins de 90 jours.
Mon véhicule est réparé, et maintenant?
Une fois les réparations effectuées, vous devez retourner dans le même centre de contrôle technique dans les 15 ou 90 jours. Votre garage ayant correctement effectué toutes les réparations qui s’imposaient, votre véhicule recevra alors un certificat de visite vert.
Il s’agit d’un document imposé par l’arrêté royal du 15 mars 1968 et émis par l’importateur de la marque prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.
C’est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi: il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine et contient le numéro du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Il confirme que la voiture correspond bien aux normes requises, mais aussi à la description reprise sur le certificat d’immatriculation.
Lors d’un contrôle routier, vous devez nécessairement présenter les documents originaux.
Vous devez donc conserver les documents de bord originaux dans votre voiture car des copies ne suffisent pas. Par contre, vous pouvez judicieusement conserver une copie de tous ces documents chez vous et retirer vos documents de bord de votre voiture lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule pour une durée prolongée.
A défaut de l’un ou plusieurs de ces documents, un procès-verbal peut être dressé et le véhicule peut, le cas échéant, être immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui a effectué le contrôle.
Bonne route !
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