Validité du certificat de conformité

Quelle garantie ai-je que votre certificat de conformité est authentique ?

Notre entreprise est médiatrice dans le processus de livraison de certificats de conformité. Les certificats ne sont établis que par les institutions autorisées, c´est-à-dire directement par les Marques. Tous les certificats comportent des marques de sécurité : filigrane, tampon, bande de sécurité, signature de l’entité qui les établit… Nous vous garantissons un remboursement intégral : si votre COC est finalement refusé, et que vous nous fournissez une preuve écrite par une autorité compétente en terme d’immatriculation, nous vous rembourserons l’intégralité de la somme.

Mon nom sera-t-il indiqué sur le COC ?

Non, le COC n’indique pas le nom du propriétaire du véhicule

Pour combien de temps mon certificat de conformité sera valide ?

Il n’y a pas de date limite sur le COC.

Mon COC porte la mention « Duplicate ». Mais j’ai besoin d’un original. Pouvez-vous me fournir un original?

Tous nos certificats COC sont des documents originaux édités par le constructeur ou par le représentant officiel de la marque. Cependant, le document original s’agit uniquement d’une copie fournie au premier propriétaire du véhicule. Toutes les copies ultérieures pourraient porter la mention « duplicata » ou « copie » conforme à l’original du certificat de conformité et contiennent tous les signes de sécurités comme l’hologramme, filigrane ou une signature.

Mon COC est en allemand mais les autorités françaises refusent de l’accepter. Pouvez-vous me faire parvenir un COC en français ?

La langue d’un certificat de conformité est généralement sélectionnée par constructeur du véhicule. Cependant, le COC est un document européen valide dans n’importe quelle langue de l’union européenne comme le prévoit la législation européenne (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id) Annexe, article 3.1., Point c. Cela signifie que le COC édité en allemand doit être accepté en France étant donné que l’allemand est l’une des langues officielles de l’UE.

Quelles données apparaissent sur un certificat de conformité ?

COC document mentionne l’identification du véhicule, le constructeur du véhicule, le numéro d’homologation CE, ainsi que d’autres informations techniques, comme le type, la variante, la version, le poids, le type de boîte de vitesses, la taille des roues, des pneus, la couleur du véhicule, les émissions de CO2… Quelques exemples de CoC d’EUROCOC – modèle – COC Mercedes, COC Ford, Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Toyota, COC moto Aprilia