Importer une voiture de Pologne en France

Il se peut que vous ayez décidé d’importer une voiture de Pologne : que vous l’ayez récupérée par des liens familiaux ou des connaissances, que vous ayez préféré acheter une voiture d’occasion en Pologne pour des raisons économiques ou encore que vous ayez flashé sur un modèle qui n’est pas disponible à la vente en France, vous êtes dans l’obligation de faire immatriculer le véhicule pour circuler sur le territoire français. Voici les différentes démarches à effectuer pour importer une voiture de Pologne en France.

Informations utiles pour importer une voiture de Pologne en France

Tout d’abord, il est important de rappeler que comme la Pologne fait partie de l’Union européenne, il n’y a pas de formalités douanières à effectuer, et ce quel que soit l’état du véhicule et la date de première mise en circulation. Il n’est donc pas nécessaire de présenter le véhicule à la douane si vous souhaitez importer une voiture de Pologne en France.

À noter que lorsque l’on procède à un import auto une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois et si le compteur de kilomètres parcourus ne dépasse pas les 6 000 km.

Pour ce qui est du coût de l’import auto pour une voiture polonaise, tout dépend de la puissance fiscale du véhicule, de son kilométrage, de son ancienneté, du taux d’émission de CO2, du type de véhicule et de ses caractéristiques techniques.

Importer une voiture de Pologne en France : informations relatives à la TVA

L’une des premières démarches à effectuer lorsque l’on vient d’acheter une voiture d’occasion en Pologne ou que l’on souhaite procéder à l’import auto d’une voiture neuve, c’est demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts. Le quitus fiscal est tout simplement un document qui certifie que la voiture est en règle au niveau de la TVA. Ce certificat est indispensable pour faire une demande d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas où vous venez d’acheter une voiture d’occasion en Pologne, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA. De même, si vous déménagez et que vous souhaitez transférer votre véhicule, vous êtes exemptés de TVA.

En revanche, s’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques en France.

Pour demander le quitus fiscal auprès du centre des impôts, il est nécessaire de fournir :

• la facture d’achat ou la certification de cession du véhicule ;
• le certificat d’immatriculation polonais ;
• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile.

Demande de certificat de conformité européen

Le certificat de conformité permet d’attester que le véhicule est conforme aux normes européennes et qu’il est en bon état de marche. Le COC constructeur permet notamment de certifier que le véhicule est conforme en matière d’homologation CE à sa sortie de l’usine. Ce certificat permet d’obtenir une carte grise dans toute la communauté européenne.

Pour commander un certificat de conformité, rien de plus simple : il vous suffit de faire appel à EUROCOC.eu qui se chargera de vous fournir le document nécessaire.

Plaques provisoires et contrôle technique

Si vous souhaitez rouler sur le territoire français et que le véhicule n’est pas encore immatriculé, vous êtes tenu de demander une immatriculation provisoire de type WW, valable 4 mois. Il s’agit d’un certificat provisoire qui vous permet de rouler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour obtenir une immatriculation provisoire, vous devez fournir :

• le quitus fiscal ;
• la demande de certificat d’immatriculation ;
• la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule ;
• le certificat d’immatriculation polonais ;
• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile.

Dans le cas où l’ancienneté du véhicule est supérieure à 4 ans, il convient de vérifier la date du dernier contrôle technique. Si celui-ci a plus de 6 mois, il est nécessaire de le faire renouveler en France. Il est alors nécessaire de fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation polonais au centre de contrôle technique.

Demande d’immatriculation suite à l’import auto d’une voiture polonaise

Une fois établies les informations relatives à la TVA, il vous faut procéder à la demande d’immatriculation du véhicule. Le dossier de demande d’immatriculation comporte :

• le quitus fiscal ou, dans le cas où la TVA n’est pas applicable, le certificat de dédouanement n°846A ;
• la carte grise polonaise du véhicule ;
• le contrôle technique français du véhicule ;
• le certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
• le certificat de conformité européen ;
• votre permis de conduire ;
• votre pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une attestation d’assurance du véhicule.

Pour demander la carte grise d’un véhicule, il est désormais nécessaire de faire les démarches en ligne sur le site de l’ANTS.