Le COC en allemand : une option possible ?

Le COC en Allemand, une option possible pour l’immatriculation de votre véhicule

Le COC ou certificat de conformité est le document par lequel un constructeur automobile atteste que le véhicule est conforme aux normes de l’Union Européenne à sa sortie des chaînes de production. Ce document est donc fourni par la marque ou son concessionnaire et il est souvent rédigé dans la langue du pays d’origine. A quoi vous sert votre COC ? A pouvoir immatriculer votre voiture en France, dans le système de l’ANTS. Mais quel type de document est accepté ? Vous avez acheté une voiture allemande et on vous a fourni un COC en allemand : allez-vous avoir des problèmes pour votre immatriculation ? La réponse ci-dessous.

En quelle langue doit être rédigé mon COC ?

C’est le constructeur ou son représentant officiel en France qui détermine la langue du certificat de conformité. Si certains constructeurs établissent des COC en anglais, il faut savoir qu’il n’existe pas de langue européenne officielle. Selon la législation, les COC peuvent donc être délivrés dans différentes langues, comme l’allemand, l’italien, l’anglais, ou encore le français. C’est important à savoir, car même si le certificat de conformité que vous avez obtenu du vendeur n’est pas rédigé en français, vous allez tout de même pouvoir vous en servir pour faire immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger. Vous n’aurez pas à faire établir une traduction certifiée du document.

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez consulter le texte de loi français ou encore les textes juridiques européens. Toujours est-il que si vous disposez d’un COC en allemand pour votre véhicule, vous allez pouvoir utiliser ce document pour effectuer les démarches relatives à son immatriculation dans le système de l’ANTS.

Le vendeur ne vous a pas fourni de COC ? Vous pouvez demander un certificat de conformité authentique sur EuroCOC.

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