Certificat de conformité pour scooter : comment ça marche ?

Vous comptez faire l’achat d’un scooter ? Pour pouvoir obtenir la carte grise qui vous permet de circuler en France et en Europe, mais aussi pour être en mesure d’assurer le deux-roues, le certificat de conformité scooter est obligatoire. Délivré par le constructeur du véhicule et pouvant être obtenu en ligne, ce précieux document atteste que le scooter a été fabriqué en conformité avec les lois européennes en vigueur. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit exactement et comment l’obtenir, lisez notre guide ci-dessous.

Quelles sont les informations figurant sur le certificat de conformité d’un scooter ?

Le certificat de conformité d’un scooter 50 est un document produit par le fabricant. Sa date d’émission doit être antérieure ou équivalente à celle de la facture ou de l’accord de vente : le certificat ne peut en aucun cas être émis après l’achat du scooter. De plus, pour être authentique, le certificat de conformité scooter mbk spirit doit reporter le numéro de série gravée sur la plaque du véhicule. Enfin, toutes les caractéristiques techniques du deux-roues doivent être reportées sur le document : son poids, son type, sa version, les coordonnées du constructeur… Autant d’éléments destinés à prouver la conformité du scooter aux normes du pays dans lequel il a été construit.

Quand faut-il demander un certificat de conformité scooter ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous pouvez être amené à demander un certificat de conformité scooter mbk spirit :

  • vous avez acheté un scooter à l’étranger et vous souhaitez l’assurer et le faire circuler en France ;
  • vous avez acheté un scooter en France, neuf ou d’occasion, et vous souhaitez le faire immatriculer à votre nom ;
  • vous souhaitez revendre votre scooter à un particulier et avez perdu le certificat de conformité dont votre acheteur aura besoin pour modifier la carte grise.

Comment obtenir un certificat de conformité scooter ?

C’est le fabricant qui doit vous fournir le certificat de conformité de votre scooter Piaggio. En l’absence de ce document, vous ne pourrez ni le faire immatriculer ni l’assurer. Lorsque vous achetez un scooter neuf ou d’occasion, pensez à vous assurer que le vendeur est en mesure de vous fournir le certificat de conformité scooter 50. Pour vous assurer de l’authenticité du document, comparez le numéro de série qui y est indiqué avec celui que vous trouvez gravé sur la plaque du deux-roues.

Bon à savoir : tous les scooters ne sont pas soumis à l’obligation de produire un certificat de conformité dans le cadre d’une demande d’immatriculation. Sont concernés : les scooters neufs commercialisés ou initialement immatriculés en Europe et les scooters d’occasion dont la première immatriculation n’est pas antérieure à 1996. Si le vôtre n’entre pas dans l’une de ces trois catégories, vous pourrez fournir un document équivalent au certificat de conformité lors de votre demande d’immatriculation (voir ci-dessous).

Que faire en cas de perte du certificat de conformité scooter Piaggio ?

Si vous souhaitez racheter un scooter à un particulier ou donner une seconde vie à un vieux cyclomoteur abandonné dans votre garage, mais que le certificat de conformité est introuvable, trois options s’offrent à vous.

La première consiste à demander un duplicata du certificat au fabricant du scooter. S’il s’agit d’une marque étrangère (par exemple, vous avez besoin du certificat de conformité d’un scooter Piaggio, fabriqué en Italie), vous devez vous adresser à son représentant officiel en France. La demande de duplicata doit être rédigée par écrit et s’accompagner d’une déclaration de perte ou de vol (à faire auprès du commissariat de police de votre lieu de résidence et datant de moins d’un mois). Enfin, vous devrez vous acquitter des frais administratifs, qui peuvent s’élever à une centaine d’euros.

Si le deux-roues appartient à une marque qui n’est plus commercialisée, le certificat de conformité peut être remplacé par une attestation d’assurance. Adressez-vous directement à votre assureur en lui fournissant la marque et le numéro de série du scooter. C’est lui qui vous fournira une attestation que vous pourrez présenter à la place du certificat de conformité scooter 50 pour faire votre demande d’immatriculation et obtenir la carte grise du véhicule.

Enfin, dans le cas d’un scooter de plus de 30 ans d’âge, vous avez la possibilité d’immatriculer le deux-roues en tant que véhicule de collection, en vous adressant directement à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), qui se chargera de vous fournir tous les documents nécessaires. Vous pourrez alors circuler avec une carte grise de véhicule de collection.