L’attestation d’identification : comment l’obtenir ?

Attestation de conformité et attestation d’identification

L’attestation de conformité d’un véhicule est un certificat délivré par le constructeur automobile dans le pays où le véhicule sera immatriculé. Cette attestation confirme que la voiture (ou l’utilitaire) respecte les normes de sécurité routières de ce pays. Le certificat d’identification est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en provenance de l’étranger dans le système d’identification des véhicules du nouveau pays d’immatriculation . L’attestation de conformité permet la vente du véhicule dans les différents pays européens, ainsi qu’en Suisse.

Comment obtenir l’attestation de conformité ?

Ainsi que nous l’avons vu, l’attestation d’identification est délivrée par le constructeur et elle est nécessaire lorsque vous voulez faire immatriculer votre véhicule importé en France, par exemple. Le certificat de conformité national ou attestation d’identification française est donc indispensable pour les véhicules d’occasion achetés à l’étranger et antérieurs à la mise en place des normes Européennes.

Deux situations peuvent se présenter : soit la voiture est vendue avec un certificat de conformité, le plus souvent par des concessionnaires de la marque, soit l’acheteur doit se charger lui-même d’obtenir l’attestation de conformité. Il n’est pas impossible d’effectuer les démarches en tant que particulier, mais les retards dans l’obtention du précieux sésame sont fréquents. Dès lors, l’acheteur risque de ne pouvoir faire immatriculer son véhicule dans le délai d’un mois. Il se retrouve donc en infraction.

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