Comment réussir l’importation d’un véhicule depuis la Suisse ?

Les voitures en provenance de Suisse ont une excellente réputation et sont très prisées des amateurs. Ces véhicules sont le plus souvent bien entretenues, soignées, en excellent état et ont un faible kilométrage à leur compteur. Le principal obstacle réside dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, ce qui contribue à complexifier les formalités d’importation et d’immatriculation en France du véhicule que vous achetez à l’étranger.

Importer un véhicule suisse : les formalités

Porsche image_suisse_plaque EuroCocLorsqu’une voiture suisse est vendue à l’étranger, elle ne dispose plus d’une immatriculation valide. Le véhicule n’a donc plus à proprement parler d’identité et ne peut donc pas légalement rouler. La solution consiste à demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel on achète la voiture, ce qui permet de franchir la frontière. A la douane, deux déclarations sont à remplir : la première pour les autorités suisses, le formulaire d’exportation, la seconde pour les autorités françaises, le formulaire d’importation 846 A. A cette occasion, il convient de présenter la facture et de s’acquitter des 20 % de TVA. Une fois dans l’Hexagone, la voiture doit être assurée.

Immatriculation en France de la voiture importée de Suisse

Il est possible de rouler de manière temporaire avec les plaques provisoires, mais mieux vaut entreprendre le plus rapidement possible les démarches visant à l’obtention de la carte grise de la voiture. La demande s’effectue en ligne, dans le système de l’ANTS. Pour qu’elle soit acceptée, s’agissant d’une voiture achetée à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat de conformité ou COC. Ce certificat est délivré par le constructeur et il convient donc de s’adresser à son concessionnaire en France. Les délais peuvent être longs lorsqu’on entreprend les démarches en tant que particulier. C’est la raison pour laquelle la meilleure solution consiste à demander le COC par le biais d’une plateforme comme EuroCOC, qui se charge de fournir un certificat authentique en une semaine environ.

20. 05. 2021 mai 26th, 2021