Changement de propriétaire de carte grise : toutes les démarches

Lors d’un achat de véhicule en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, certaines formalités s’imposent. Le changement de titulaire de carte grise s’effectue en suivant une procédure stricte et en réalisant certaines démarches administratives. Dédouanement, taxes, formulaires à remplir, certificats, justificatifs… pour beaucoup, il est bien difficile de s’y retrouver.

Pour les aider dans ces démarches parfois complexes, EUROCOC leur explique quels sont les documents à fournir et comment bien remplir son dossier pour un traitement plus rapide.

Que vous souhaitiez acheter une voiture en France ou à l’étranger, vous trouverez toutes les réponses à vos questions ici !

Quels documents sont demandés par les autorités pour être en règle en achetant une voiture en France ?

Tous les véhicules terrestres disposant d’un moteur (voitures, camions, tracteurs, motos, quads, scooters, etc.), y compris les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kg doivent obligatoirement être immatriculés pour circuler sur une voie publique. Que vous ayez acheté ou hérité d’un véhicule à moteur, vous devez demander un changement de titulaire sur carte grise pour pouvoir l’immatriculer à votre nom. Les démarches vont être différentes selon votre situation personnelle et le type de véhicule : neuf ou d’occasion, de tourisme ou professionnel (avec une différenciation pour les véhicules agricoles).

Le changement du titulaire sur carte grise ne peut se faire que si le demandeur est capable de fournir les documents ci-après :

• le certificat de cession (original et non photocopié) ;
• le formulaire original de demande de certificat d’immatriculation ;
• une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire du véhicule ;
• un justificatif de domicile du demandeur qui date de moins de 6 mois.

La nouvelle carte grise du propriétaire lui parvient sous 1 mois après la demande en préfecture, en ligne ou auprès du garage ayant vendu le véhicule. Il est également possible de passer par le site du Ministère de l’intérieur : avec l’ANTS la carte grise peut être obtenue dans des délais plus ou moins longs, et seulement après avoir créé un compte.

Acheter son véhicule dans la communauté européenne

Vous pouvez avoir différentes raisons d’acheter votre véhicule à l’étranger :

• vous souhaitez trouver un modèle particulier, une voiture de collection qui reste très rare en France ;
• la voiture que vous désirez est moins chère à l’étranger ;
• votre modèle préféré vient juste de sortir dans le pays du constructeur automobile et n’est pas encore disponible en France, ou vous souhaitez une autre finition, une autre version, peut-être en édition limitée.

C’est un fait établi, la fiscalité est souvent plus forte en France, c’est pourquoi de nombreux automobilistes préfèrent effectuer leurs recherches ailleurs dans l’Union européenne. Grâce aux solutions dédiées pour les voitures importées, les démarches sont heureusement moins fastidieuses. Il faut tout de même savoir que les formalités sont différentes selon le type de véhicule et l’année de sortie. Une voiture neuve (c’est-à-dire mise sur le marché depuis moins de 6 mois et ayant moins de 6000 km au compteur) ne s’immatricule pas avec les mêmes justificatifs qu’une voiture d’occasion.

Si vous vous chargez seul de cet achat, sans passer par un mandataire, vérifiez bien l’état du véhicule avant de l’acheter : vous devez être sûr que le compteur n’a pas été trafiqué et que l’historique du véhicule correspond bien aux informations données. Attention également aux contrôles techniques qui ne sont pas toujours très fiables.

Le changement de titulaire de carte grise en achetant son véhicule à l’étranger

Vous habitez en France et vous souhaitez acheter une voiture en Italie ou en Espagne ? Le changement de titulaire de carte grise passe par plusieurs démarches, à réaliser de préférence en ligne pour ne pas perdre de temps. Quelques documents, non demandés pour l’acquisition d’un véhicule en France sont également à joindre à la demande. Pour résumer, pour une voiture ou tout autre véhicule à moteur importé, vous devez fournir :

• la carte grise du propriétaire d’avant (la carte grise originale) ;
• la déclaration de cession originale ;
• le quitus fiscal (ou certificat de dédouanement) si le véhicule a été acheté en Europe et le formulaire Cerfa 846-A si le véhicule a été importé d’un pays hors de l’UE ;
• la demande de certificat d’immatriculation ;
• le cas échéant, la copie du contrôle technique réalisé en France ;
• un justificatif de domicile et une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.) ;
• une attestation d’assurance pour le dit véhicule ;
• et, un certificat de conformité en bonne et due forme : l’administration n’accepte que l’original du certificat de conformité européen COC.

Quand commander un COC (Certificat de Conformité) avant de faire sa demande de carte grise ?

Nous l’avons vu, le COC est nécessaire pour le changement de titulaire de carte grise pour les voitures importées. Ce document est une attestation du constructeur automobile comme quoi le véhicule est conforme aux normes dictées par l’Union européenne à sa sortie de la chaîne de production. Il doit donc être demandé directement à la marque automobile ou au constructeur dans la langue du pays dans lequel le véhicule sera immatriculé. Sans ce document, le nouveau propriétaire ne peut pas demander le changement de titulaire de carte grise et doit renoncer à son achat.

Réaliser une demande en ligne est la meilleure solution si vous êtes pressé. Sachez toutefois que le temps nécessaire pour la délivrance d’un COC varie en fonction de la marque et du modèle de véhicule, comme pour le changement de titulaire de carte grise d’ailleurs.

La durée de traitement de votre dossier en passant par un site spécialisé est de 5 à 30 jours en moyenne. Des informations plus précises sont disponibles en ligne. Disposant d’une longue expérience dans le domaine, EUROCOC permet de commander son certificat de conformité en quelques clics et en joignant les justificatifs nécessaires au traitement du dossier.

Les services proposés par EUROCOC

Le changement de titulaire de carte grise peut être une épreuve de longue haleine. C’est pourquoi les fondateurs de la société EUROCOC ont souhaité accélérer la procédure d’obtention du certificat de conformité pour tous véhicules vendus en Europe. L’équipe s’occupe des papiers et effectue les démarches rapidement pour que ce certificat soit obtenu dans les meilleurs délais.

Le premier avantage à faire appel à EUROCOC pour l’obtention de son certificat d’immatriculation européen et donc son changement de titulaire de carte grise est la grande réactivité dont les conseillers font preuve. Disponibles 24 h sur 24 et 7 j sur 7, les informations de suivi du dossier sont actualisées régulièrement et chacun peut apprécier l’avancée des opérations.

Le second avantage est le paiement sécurisé en ligne. Trois solutions sont proposées :

• avec Paypal ;
• par carte bancaire ;
• par virement bancaire.

Si vous prévoyez de réaliser plusieurs changements de titulaire de carte grise, et souhaitez donc demander à plusieurs reprises des certificats de conformité, n’hésitez pas à créer un compte pour simplifier vos démarches la prochaine fois.

Les prestations EUROCOC

Depuis 2008, EUROCOC délivre des COC conformément à la réglementation en vigueur. Les services de la société basée à Bratislava en République slovaque s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Commander un COC : les étapes

• Cliquez d’abord sur “J’ai besoin d’un COC”
• sélectionnez ensuite le certificat de conformité désiré : des informations comme le prix, le délai de traitement et les documents à fournir sont affichées ;
• après avoir cliqué sur “Commander”, vérifiez le récapitulatif de commande ;
• indiquez votre adresse mail et procédez au paiement ;
• un mail de confirmation vous est envoyé.

Quelques questions fréquemment posées sur la carte grise et le COC

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le COC est un document réclamé depuis 1996. L’objectif était alors d’empêcher les véhicules trop polluants d’entrer sur le territoire. Actuellement, le COC permet également de vérifier si les caractéristiques de l’automobile (de tourisme, utilitaire, de société, etc.) respecte bien les normes et homologations en vigueur dans la communauté européenne. Le contrôle technique effectué fait donc partie des documents à fournir lors de la demande de carte grise.

Que contient exactement un certificat de conformité ?

Le COC contient toutes les informations sur le véhicule : marque, modèle, version, énergie, catégorie dans laquelle entre le véhicule, numéro d’identification, dénomination commerciale, emplacement de la marque sur la plaque d’immatriculation, etc. D’autres spécificités apparaissent ensuite comme la masse, le type de boîte à vitesse, la couleur, les essieux ou encore la puissance nominale. De nombreux renseignements indiquent également l’état du véhicule, le jour de la vente.

Quelles sont les obligations pour obtenir une carte grise avec le système ANTS ?

Le changement de titulaire de carte grise pour pouvoir immatriculer une voiture provenant d’un pays de l’Union européenne oblige à l’achat d’un certificat de conformité, prouvant l’homologation CE. Le prix est variable selon les constructeurs automobiles. Il peut arriver que le COC soit délivré par le vendeur du véhicule mais ce cas reste assez rare.

Je change de pays : le certificat COC est-il valable ?

Le certificat est valable dans tous les pays membres de l’Union européenne et parfois sur d’autres continents. Il convient de se renseigner auprès de son ambassade pour des renseignements plus concrets. À cette occasion, vous pouvez également questionner sur la validité de votre carte grise de propriétaire.

Peut-on obtenir un certificat de conformité pour tout véhicule

Un certificat de conformité peut en effet être délivré pour tout véhicule, quel que soit la marque, le modèle ou la finition. La demande se fait auprès du constructeur automobile ou du concessionnaire, et non auprès du mandataire.

Pourquoi le COC est-il indispensable en cas d’importation ?

Le COC est demandé pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise mais aussi pour pouvoir circuler librement partout en Europe. Le mieux est de garder une copie dans la voiture lors de ses trajets à l’étranger. En cas de non présentation de la carte grise et donc du COC lors d’un contrôle routier, le conducteur risque une amende et dans certains pays, la confiscation du véhicule.