Brexit: Quelles conséquences pour l’importation d’un véhicule en provenance du Royaume-Uni?

Brexit et import de véhicules anglais en EuropeAvec le Brexit, de nombreux changements sont survenus dans les relations commerciales et fiscales entre la Grande-Bretagne et les autres pays membres de l’Union Européenne, notamment au niveau de l’importation et de l’immatriculation d’un véhicule. Quelles sont les nouvelles formalités ?

L’importation

La principale conséquence du Brexit est le rétablissement des frontières fiscales entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
Donc, si vous avez trouvé en Angleterre le véhicule de vos rêves, il vous faudra désormais en effectuer le dédouanement, comme pour un import du Japon ou des Etats-Unis.

En France, le droit de douane, qui s’applique désormais lors du passage de votre automobile ou de votre moto à la frontière, est de 10% plus la TVA de 20%, selon votre situation personnelle. Le certificat de dédouanement 846A vous sera remis à la régularisation de l’import.

En Belgique, les droits d’importation de 10% et la TVA de 21% seront dus lors de la déclaration du véhicule à la douane Belge. La vignette E705 devra être demandée pour finaliser l’import.

Au Luxembourg, vous devez, sauf demande explicite de votre part, déclarer le véhicule au premier bureau des douanes de l’UE. Vous payez dans ce cas les droits de douane et la TVA nationale du pays dans lequel vous faites les opérations de dédouanement. Vous présentez ensuite le document douanier d’importation reçu à la douane pour l’obtention de la vignette 705
Avec demande explicite, vous pouvez faire parvenir le véhicule au Grand-Duché sous le régime du transit externe T1. Dans ce cas, les droits à l’importation de 10% et la TVA de 17% seront à payer au Grand-Duché auprès de la douane qui vous délivrera la vignette 705 vous permettant de procéder à son contrôle technique puis à son immatriculation.

Le contrôle technique

Brexit oblige, le test Ministry of Transport (MOT), c’est-à-dire l’équivalent anglais de notre contrôle technique, n’est plus valide pour l’immatriculation d’un véhicule importé du Royaume-Uni. Depuis la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, vous devez dorénavant fournir impérativement un contrôle technique effectué par un centre agréé dans le pays de la nouvelle immatriculation.

En effet, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’Union Européenne, il ne bénéficie plus de la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique.

Le certificat de Conformité Européen ou CoC

Si vous importez votre véhicule personnel ou d’occasion homologué UE de Grande-Bretagne, fabriqué avant le Brexit, son CoC reste valide et permet toujours son immatriculation dans les pays de l’Union Européenne.

Le certificat de conformité européen est une déclaration du constructeur selon laquelle le véhicule : auto, moto ou utilitaire, est conforme aux exigences de réception CE par type. Les pays membres de l’UE ne peuvent pas refuser d’immatriculer un véhicule s’il est accompagné d’un CoC valide qui prouve sa conformité avec le droit de l’UE.

Donc, si votre anglaise dispose d’un certificat de conformité Européen en cours de validité, les autorités nationales d’immatriculation ne peuvent pas vous demander de document technique supplémentaire, sauf si elle a été fabriquée spécifiquement pour le marché anglais avec une restriction pour la conduite à droite.
Si tel est le cas, les autorités peuvent exiger une procédure d’homologation nationale pour la conduite à droite.

Information importante : Le CoC indique les caractéristiques techniques du véhicule tel qu’il a été construit et homologué. Il ne peut être modifié et est valide pendant toute la durée de vie du véhicule.

Exemple d’extrait d’un CoC pour la marque Jaguar homologué CE pour la conduite à droite et la conduite à gauche utilisant le système impérial et métrique :

CoC pour un véhicule Jaguar CE produit la conduite à droite et la conduite à gauche

La Réception à Titre Isolé ou RTI

La procédure d’homologation nationale ou RTI est effectuée par l’autorité en charge des homologations dans le pays Européen où sera immatriculé le véhicule. Il s’agit de la DREAL en France, du BEVASYS en Belgique, de la SNCA au Luxembourg, de l’ASA en Suisse…

En France, par exemple, la RTI pourra vous être demandée si le CoC de votre voiture anglaise indique au point 0.6 une restriction pour la conduite à droite, et ce même si un contrôle technique favorable français a été émis pour elle.

Les exemples ci-dessous vous permettent de mieux comprendre cette restriction :

CoC- vehicule-Mitsubishi-anglais-irlandais

Extrait d’un CoC Européen pour la marque Mitsubishi d’un véhicule homologué CE fabriqué spécifiquement pour le marché Anglais et Irlandais indiquant « Le véhicule peut être immatriculé de manière permanente sans autres réception CE par Type dans les Etats membres ayant la conduite à gauche et utilisant les unités métriques / impériales pour le compteur de vitesse »

Extrait d’un CoC pour la marque Jeep fabriqué à l’origine pour le Royaume-Uni :

CoC extrait pour un véhicule Jeep CE produit pour le Royaume-Uni

Soit « Le véhicule peut être immatriculé de manière permanente sans autres réception CE par Type dans les Etats membres ayant la conduite à gauche et utilisant les unités impériales pour le compteur de vitesse »

Si tel est le cas de votre véhicule et que l’ANTS vous le demande, vous devrez compléter le dossier de RTI pour la DREAL de votre région qui procédera aux vérifications nécessaires au niveau des feux de croisement, du ou des feux arrière de brouillard, de la rétrovision et du compteur de vitesse, s’il y a également une restriction à ce sujet au point 0.6.

Ce contrôle d’environ une heure permet de vérifier l’estampage CE de ces différents éléments et de leur conformité au code la route et de la sécurité routière. Son coût est de 86,90€.

Pour plus d’information, consultez le Journal Officiel de l’Union Européenne relatif aux procédures d’immatriculation des véhicules à moteur. Si vous cherchez une solution à votre problème d’immatriculation ou de réception, vous pouvez avoir recours gratuitement au système SOLVIT.

Vous désirez en savoir plus sur la Réception à Titre Isolé? Nous vous invitons à lire notre article :
Comment procéder à la réception à titre isolé de mon véhicule ?

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09. 06. 2021 juin 11th, 2021